2602_Entretien et maintenance des espaces verts

Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Pont-Château

Client

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

21/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Entretien avec tonte Mulching

CPV : 77313000 - Services d'entretien de parcs

Lot : Entretien avec tonte ramassée

CPV : 77300000 - Services horticoles

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109841 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-109841

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2602_Entretien et maintenance des espaces verts
Description : Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Pont-Château
Identifiant de la procédure : 4dec3302-a490-4643-8d32-0877189fa0af
Identifiant interne : 2602_Entretien et maintenance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Dominique David
Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Pont-Chãteau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Dominique David
Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien avec tonte Mulching
Description : Entretien des grands espaces verts avec tonte en Mulching
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Dominique David
Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Pont-Chãteau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86524, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86524, https://demat.centraledesmarches.com/7086524
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086524
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE PONTCHATEAU
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Entretien avec tonte ramassée
Description : Entretien des espaces verts avec tonte ramassée
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Dominique David
Ville : PONT-CHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (décimal, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86524, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86524, https://demat.centraledesmarches.com/7086524
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Autorisée
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086524
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 4 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro d’enregistrement : 21440129100015
Adresse postale : Place Dominique DAVID
Ville : PONTCHATEAU
Code postal : 44160
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie Sablé
Adresse électronique : centretechnique@pontchateau.fr
Téléphone : 0251165655
Adresse internet : http://www.pontchateau.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086524
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086524
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de L'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de L'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 Allée de L'île Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17c32450-da1d-4478-9df3-b1b8585505c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

34 jours

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