Mission de Maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction avec des matériaux issus du réemploi d'une matériauthèque à Tréffieux (44)

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
Correspondant : REAULT Anne, 1bis bd du petit Versailles 44170 NOZAY FRANCE. tél. : 02-40-79-51-48 Courriel : marches.finances@smcna.fr
Adresse internet : http://smcna.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://smcna.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7544_1153789.html.

Objet du marché : Mission de Maitrise d'oeuvre et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction avec des matériaux issus du réemploi d'une matériauthèque à Tréffieux (44)
Lieu d'exécution : Site des Brieulles à Tréffieux 44170 TREFFIEUX
Lieu de livraison : Site des Brieulles 44170 TREFFIEUX

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Mai 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Novembre 2026
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
L'ensemble des pièces mentionnées à l'article 7 du réglement de consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Avril 2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MOEMATE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Informations renseignées dans le RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mars 2026.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Correspondant : Anne REAULT 1bis bd du petit Versailles 44170 NOZAY , tél. : 0240795148 , courriel : marches.finances@smcna.fr .

Renseignements relatifs aux lots :