MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE…

Avis de marché - Avis n° 26-106331 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 53, 85

Annonce n° 26-106331

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PdL

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Description : Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens Erasmus+ par France Travail.

Identifiant de la procédure : 58c5a1bb-4843-4ae2-8130-84964ade2bb8

Identifiant interne : 2026_009_ERASMUS

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Cale Crucy

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ERASMUS

Identifiant interne : 2026_009_ERASMUS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 31/05/2031

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285,600 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L.2152-4 à L.2152-5 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, France Travail engage des négociations avec les trois premiers candidats ayant présenté une offre recevable. Les négociations portent sur la Proposition technique et/ou sur le prix. A la suite des négociations, le candidat remet son offre finale selon les modalités précisées lors des négociations. Les candidats reconnaissent être informés que France Travail se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Le cas échéant après conduite des négociations, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés (voir règlement de consultation).

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097662?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NANTES

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional/de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - PdL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - PdL

Numéro d’enregistrement : 13000548113153

Ville : NANTES

Code postal : 44100

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Thomas LEROY

Adresse électronique : thomas.leroy@francetravail.fr

Téléphone : 0240384435

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101003

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38946190-4b10-4ad3-af24-173bc55fd082 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

MARCHE DE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS+ AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

DCE · Voir et télécharger les 27 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes européens ERASMUS+

Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes