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Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Client
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Marché négocié
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100544 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-100544
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Description
:
Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant de la procédure
:
5cc18f3c-bb83-4413-a2c5-bb598b32b264
Identifiant interne
:
26ID5/053
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45234129
Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233200
Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 4 candidats maximum. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Voie Ferrée, - Travaux de Vrd, - Fntp 436 - Maintenance et entretien des voies d'un réseau ferré urbain, - Fntp série 34 - Chaussées urbaines. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Voie Ferrée. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Description
:
Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Identifiant interne
:
T-PF-1890329
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45234129
Travaux de construction de voies ferrées urbaines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233200
Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Agglomération nantaise (44)
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/03/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890329
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie. Autre garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans ce cas, le candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A59ED4D8-F873-3B05-F0373267CDBD2987
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
57322
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Grontec Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251817700
Adresse internet
:
https://semitan.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
A59ED50A-0DB7-6D5B-2AA9415E51BAB462
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@semitan.fr
Téléphone
:
0251817700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
A59ED51A-018A-F63E-E1D6446C307AFF9E
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
A59ED52C-D23C-8727-2B2835DC21BB6122
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
80ff43db-5185-4735-983e-a36f646eb8cf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché