Tribunal administratif de Nantes 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Conseil régional des Pays de la Loire architecture, d'ingénierie et de planification
ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Client
Conseil Régional des Pays de la Loire
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 2 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Lot : Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99039 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44, 49, 53, 72, 85
Annonce n°
26-99039
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation.
Identifiant de la procédure
:
2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a
Identifiant interne
:
DPI_AC_AMO_PROG_27_31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Description
:
Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53),
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région Pays de la Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Description
:
Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72).
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
tacite
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres
:
Région Pays de la Loire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement
:
23440003400026
Adresse postale
:
1 rue de la Loire
Ville
:
Nantes CEDEX 9
Code postal
:
44966
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DFCP/DCPSA
Adresse électronique
:
demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone
:
+33 228205838
Adresse internet
:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville
:
Nantes CEDEX
Code postal
:
44401
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a23576d-96ed-440a-8ef0-e8aef69bdb40
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
42 jours
pour répondre à ce marché