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Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) exposition prévention des risques Contrôle technique Installation de ventilation

Contrôles techniques périodiques portant sur les installations de ventilation concourant à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux ; l’exposition professionnelle des travailleurs aux agents chimiques dangereux et sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Client

Ville de Nantes

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

13/11/2026

Site de dématérialisation

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ae_26vn00009301_lot_1.docx
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annexe rc demat.pdf
372.31 KB
annexe1_donnees_de_la_collectivite_v2-1-0.odt
32.2 KB
ccap_f&s_ac_bdc.pdf
722.79 KB
cadre_reponse_memoire_technique.docx
19.46 KB
rc.pdf
272.15 KB
bpu_sites _intervention&controles_lots1_2.ods
49.74 KB
cctp_marché_ventilation-acd_icpe_2026-2030_v2.docx
36.14 KB
charte_entreprise_sante_securite_environnement.pdf
69.47 KB
dqe_unitaires _intervention&controles_lots1_2.ods
38.7 KB
guide_prescriptions_sante_securite_environnement .pdf
339.31 KB
liste des interlocuteurs par site.ods
146.08 KB
rc.pdf
272.15 KB

Lot : Contrôles des installations de ventilation et de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux

Lot : Contrôles périodiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-98320 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-98320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles techniques périodiques portant sur les installations de ventilation concourant à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux ; l’exposition professionnelle des travailleurs aux agents chimiques dangereux et sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Description : Contrôles techniques périodiques portant sur les installations de ventilation concourant à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux ; l’exposition professionnelle des travailleurs aux agents chimiques dangereux et sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Identifiant de la procédure : d81bf410-96b1-41f0-bca5-f8049065982e
Identifiant interne : 2026VN000093
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles des installations de ventilation et de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux
Description : Contrôles des installations de ventilation et de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532758?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532758?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles périodiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Description : Contrôles périodiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532758?orgAcronyme=u6i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532758?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE NANTES
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240994848
Adresse internet : https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ca9b876-7178-4c7c-aba5-2ccf9ab2f965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

25 jours

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