L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article D. 421-44. du Code de l'action sociale et des familles note que la formation de l'assistant·e maternel·le agréé·e prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du conseil départemental pour une durée totale d'au moins cent vingt heures dont :Une formation préalable à l'agrément (FPA) de 80h Une formation en cours d'emploi (FCE) de 40hPour information sans que ces éléments constituent un engagement contractuel sur les quantités exécutées dans le cadre du marché :Nombre d'AM formées en FPA les 4 dernières années :- 2022 : 367 AM formées sur 24 sessions- 2023 : 344 AM formées sur 21 sessions- 2024 : 301 AM formées sur 22 sessions- 2025 : 183 AM formées sur 15 sessionsNombre d'AM formées en FCE les 4 dernières années :- 2022 : 283 AM formées sur 21 sessions- 2023 : 273 AM formées sur 20 sessions- 2024 : 274 AM formées sur 20 sessions- 2025 : 200 AM formées sur 16 sessions
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/07/2026
Alloti
Non
Clôture
01/09/2026
Lien source
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