Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/06/2026
Alloti
Non
Clôture
06/07/2026
Lien source
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