La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Chaque marché public (chaque lot) constitue un accord-cadre multi attributaires.Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides, le nombre maximum de Titulaires retenus est fixé au nombre de cinq (5) pour chacun des lots.Il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Le lot n°1 est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum fixé à 250 000 € HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises)Le lot n°2 est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum fixé à 500 000 € HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises)Pour information et conformément à la convention que Constructys a signé dans le cadre de l'appel à projets MUT ECO de la DREETS Pays de la Loire, il est envisagé d'assurer des prestations de conseil pour 27 entreprises dans le cadre du le lot n°1 et pour 50 entreprises dans le cadre du lot n°2, et ce avant le 31/12/2026.Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2026. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.La date prévisionnelle de notification des marchés publics est prévue le 7 mai 2026.
Client
CONSTRUCTYS PAYS-DE-LA-LOIRE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/02/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
20/03/2026
Lien source
18b26-005_ae.docx
18b26-005_annexe_ccap_rgpd_lot_1.docx
18b26-005_annexe_ccap_rgpd_lot_2.docx
18b26-005_annexe_rc.pdf
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18b26-005_bpu_dqe_lot_2.xlsx
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18b26-005_crt.docx
18b26-005_dc1_2019.doc
18b26-005_dc2_2023.doc
18b26-005_dc4_2023.docx
18b26-005_rc.pdf
aws-mpi-1781189-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1781189.pdf
mpi1781189-aapc.pdf
Lot: Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition écologique Description : La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux, de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de lui donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de développement plus durable. Durée à compter du 07/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui reconduction possible d'une durée de 12 mois
Lot: Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition numérique Description : La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux ; de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de leur donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de digitalisation et de transition numérique indispensable aujourd'hui pour la compétitivité et la pérennité de l'entreprise. Durée à compter du 07/05/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Oui reconduction possible d'une durée de 12 mois
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