Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires.Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :- contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels),- assistance réglementaire,- étude-conseil,- sessions d'information sur la réglementation,- interface informatique avec la GMAO,Le détail complet des prestations figure au CCTP.Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000).Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Client
SEMITAN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
01/02/2026
Alloti
Non
Clôture
18/02/2026 Moins de 5 jours
Lien source
45951f38-01a2-11f1-ac5f-acde48001122
a.0 - rc-controles_règlementaires vd.pdf
a.0.1 - annexe rc mj_lot 1_contrôles réglementaires_if.xlsx
a.1 - ae-controles_règlementaires vd.docx
a.2 - ccap-controles_règlementaires vd.pdf
a.3 - cctp_lot 1-contrôles réglementaires vd.pdf
a.4-5 - bpu-dqe_lot 1_contrôle réglementaire_ao 2026.xlsx
annexe 00 - notice annexes cctp ao contrôle réglementaire 2026.pdf
annexe 01_localisation des locaux du réseau semitan_vd_2025.pdf
annexe 02_organisation des contrôles.xlsx
annexe 03_quantitatif équipements.xlsx
annexe 04_sous-détail_quantitatif équipements.xlsx
annexe 05_intitulé des rapports.pdf
annexe 06_formulaire évaluation sous-traitants.pdf
annexe 07_gestion du pointage carl campagne réglementaire levage - organisme contrôle.pdf
annexe 08_notice création manuelle des signalements_g.pdf
annexe 09_control s interface d’automatisation des remontées des rapports de contrôle.pdf
annexe 10_i sec 01 - consignes de sécurité pour travaux aux abords des lignes.pdf
ctrl élec_armoire chronobus_2025_1sur1_m.pdf
armoire arrosage_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_blx_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_dbx_2025_1sur1_m.pdf
a.0 - rc-controles_règlementaires vd.pdf
ctrl élec_shx_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_trx_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_ttx_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_vtx_2025_1sur1_m.pdf
isolation armement lac_2025_1sur1_m.pdf
ctrl élec_lcx exploit_2025_1sur1_m.pdf
poste énergie_2025_1sur1_m.pdf
signalisation_2025_1sur1_m.pdf
station voyageur_2025_1sur1_m.pdf
support caténaire_2025_1sur1_m.pdf
mpi1773931-aapc.pdf
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