L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le Département de Loire-Atlantique s'est engagé dans une politique de transition énergétique afin d'améliorer ses performances énergétiques et réduire son impact environnemental.Dans ce contexte, la collectivité souhaite moderniser ses éclairages et remplacer l'ensemble des dispositifs d'éclairage intérieurs et extérieurs par des LEDS sur l'ensemble du patrimoine bâti départemental. L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché global de conception -réalisation associant la réalisation des études préalables et la réalisation des travaux nécessaires au remplacement des luminaires existants par des LEDS. 1.- OBJECTIFS GENERAUX Les objectifs qui guideront le prestataire dans la définition du plan d'action pour l'amélioration et la rénovation des éclairages s'articulent autour des 5 thématiques suivantes:1. Garantir la sécurité des agents et usagers des bâtiments2. Réaliser des économies en modernisant les sources lumineuses3. Augmenter l'efficacité énergétique des dispositifs d'éclairage4. Préserver l'environnement en utilisant des produits, durables, de qualité et recyclables5. Améliorer le confort visuel des usagers.2. MISSIONS CONFIEES AU TITULAIREL'accord-cadre est décomposé en 2 phases :- A / PHASE CONCEPTION :Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit :1 Analyse de l'existantCette mission a pour objectif d'établir un état des lieux des éclairages existants dans les bâtiments départementaux, mettre en avant les contraintes existantes liées aux bâtiments et à l'exercice du service public et définir la qualité du relamping attendu dans les différents sites.2 Planification et décomposition des travaux Au regard de l'état des lieux, il est attendu une proposition de réalisation des travaux de relamping sur 3 ans environ, offrant un équilibre entre les bâtiments et les zones géographiques. B / PHASE REALISATION Le titulaire est chargé des prestations suivantes :- Fourniture et livraison sur les différents sites des LEDS et de l'ensemble des équipements nécessaires à leur installation- réalisation des travaux de remplacement des luminaires existants par des LEDS- Direction et Suivi des travaux de remplacement, assistance lors de réception. 3.- PROGRAMME DE L'OPERATIONLe Programme Fonctionnel des besoins précise le périmètre de l'ensemble des prestations objets du marché. Le Programme Fonctionnel des besoins se décompose comme suit :- Le contenu et les principales exigences de la mission ;- Annexes Base de Données du Patrimoine contenant les documents suivants :- 1. Présentation générale et organisation du CD 44- 2. Liste des sites - 3. Quantitatifs éclairages- 4. Plans- 5. référentiels éclairages- 6. DTA- 7. Exemples des luminaires présents
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Marché
Travaux
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/01/2026
Alloti
Non
Clôture
16/02/2026
Lien source
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