Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL LOIRE ATLANTIQUE
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/09/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
31/10/2025
Lien source
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Lot: Territoire Ouest du Département Description : Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de St Nazaire et du secteur ouest de la délégation Nantes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen (FSE+)
Lot: Territoire Sud du Département Description : Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Pays de Retz et du secteur sud de la délégation Nantes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen (FSE+)
Lot: Territoire Nord du Département Description : Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Châteaubriant, d'Ancenis et du secteur nord de la délégation Nantes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen (FSE+)
Lot: Territoire Est du Département Description : Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation du Vignoble et du secteur est de la délégation Nantes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Oui Fonds Social Européen (FSE+)
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