Accord cadre pour le rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de rechargement des portées d'essieux de tramway Bombardier Incentro et CAF Urbos 3.Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de service mono-attributaire.Il portera sur la remise en état des portées d'essieux bombardier ou CAF par rechargement de matières.Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 442 000 € HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.