Accord-cadre de transfert de l'atelier de Dalby vers le site de Babinière

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de transfert de l'atelier de Dalby vers le site de Babinière.Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :- La prise en charge du matériel à transférer sur le site de Dalby ;- Le transport immédiat dans les conditions de préservation et de sécurité ;- La mise à disposition des mêmes volumes sur le site de Babinière ;- Les suivis administratifs nécessaires à la traçabilité et conformité à la législation.Le détail complet des prestations figure au CCTP.Il s'agit d'un accord cadre de prestations de service mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89.000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.Les prestations à réaliser pour cet accord-cadre se situent sur la métropole de Nantes (44000 Nantes et 44240 La Chapelle-sur-Erdre).