Q
Question n°1
Bonjour,
Généralement en phase de candidature, nous avons accès au minimum au CCTP/CCAP pour savoir si nous avons la capacité technique pour répondre à vos besoins, identifier vos attentes et connaitre les éventuelles pénalités.
Hors là, il nous est demandé de candidater "à l'aveugle". Est-il envisageable d'avoir le CCTP svp ? Vous remerciant par avance.
Cordialement.
R
09/04/25 à 09h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à la question N°1 :
Le déroulement de la consultation est décrit dans le Règlement de Consultation - phase remise candidature :
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes :
Une phase de remise de candidatures (phase actuelle) au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés Une phase de remise d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
A ce stade, il vous est demandé de fournir uniquement les documents cités dans l'article 5.1 du RC, soit :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour (DC1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour (DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesLa Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
AUTORISATION CNAPS : Autorisation de fonctionnement de l'entreprise et agrément du dirigeantCERTIFICATION APSAD P3 (Certification pour la télésurveillance) Pour ce certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Les documents du CCTP et CCAP seront remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) de la phase de remise des offres aux candidats dont la candidature aura été retenue préalablement.
Cordialement.
Le Service de la Commande publique