Travaux d'aménagement d'une voirie pour la desserte et la viabilisation de 6 lots dans la zone d'activités de la Cornilleterie à Joué-sur-Erdre.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 32a33e68-bcfb-44b9-af89-53467aa0224a

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200034
Code Postal : 44150
Ville : Ancenis-saint-géréon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1079487.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CHANTREL Marie-France
email : za@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature ou équivalent (modèle DC1 notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- une présentation des moyens humains généraux de la société - une présentation des moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le RC et de leur pondération suivante:- Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif en euros TTC, mentionné à l'acte d'engagement. -Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant. -

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'une voirie pour la desserte et la viabilisation de 6 lots dans la zone d'activités de la Cornilleterie à Joué-sur-Erdre.

CPV - Objet principal : 45233140.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce marché de travaux concerne la viabilisation de 6 lot de la zone d'activités de la Cornilleterie ainsi que la création d'une voie de desserte pour ces lots. Il comprend les travaux préparatoires, le terrassement, la voirie, l'assainissement EU/EP et les espaces verts.
Lieu principal d'exécution du marché : Ces travaux d'extension et d'aménagement de voiries concernent les parcelles YE 338-339, classées en zone Ueb du PLU, situées dans la zone d'activités de la Cornilleterie à JOUÉ-SUR-ERDRE dont la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) est propriétaire.
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers, Espaces verts.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 4 mois (hors période de congés). La période de préparation d'une durée de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai. Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP). Le montant estimatif du marché, résultant du détail quantitatif et estimatif (DQE) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Modalités de retrait et dépôt: procédure entièrement dématérialisée; ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée au RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3. du RC. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire. Obligation de la signature électronique: la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Voies de recours: elles sont indiquées dans le RC; l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis : 20 Mars 2025