Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28360012000036
Ville : Montierchaume
Code Postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EkTVZqcaMj
Identifiant interne de la consultation : 2026contrdétendeurplg
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques : https://www.achatpublic.com
Nom du contact : MANGIN Aude
Adresse mail du contact : commande-publique@sdis36.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le cas échéant, la copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2026 à 19 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS 36
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
Code CPV principal
Descripteur principal : 37412240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôle annuel des détendeurs de plongée (Aqualung, Scuba Pro) du SDIS de l'Indre
Lieu principal d'exécution du marché : Indre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES CEDEX Tél : +33 555339155 télécopieur : +33
555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du
code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication
de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux
mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code
de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de
justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent
évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après
demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Montant maximum annuel 10 000 Euros HT.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % - Délai de réalisation des prestations : 30 % - Performance environnementale : 10 %.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026
Mots clés: Prestations de services