Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 2 itinéraires cyclables : Section Mésanger <> Teillé et Gare de Varades <> ZA La Ferté

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44 , 49
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
Correspondant : Pôle Aménagement du Territoire, CA Les Ursulines - CS 50201 44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex FRANCE. tél. : 02-40-96-31-89 Courriel : amenagement@pays-ancenis.com
Adresse internet : https://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1136789.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 2 itinéraires cyclables : Section Mésanger <> Teillé et Gare de Varades <> ZA La Ferté


Caractéristiques principales :
Dans le cadre de son Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) et de son Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) approuvés en Juillet 2024, la COMPA affirme sa volonté de développer les pratiques des modes actifs à l'échelle du territoire intercommunal.
Dans cette perspective, plusieurs leviers ont été identifiés : notamment le développement d'un réseau cyclable intercommunal favorable aux déplacements du quotidien, le déploiement de l'offre de stationnement, le développement et la création de services de locations, la multiplication d'actions de promotion.
Le travail mené a permis d'identifier un réseau de 18 itinéraires cyclables à aménager, en priorité pour des usages utilitaires. Le réseau a été défini ainsi :
- 3 itinéraires dits structurants correspondants aux grandes dorsales sur lesquels viendront se greffer les itinéraires de connexion et les réseaux locaux ;
- 15 itinéraires dits de connexion, pour des connexions de bourg à bourg et / ou avec les axes structurants.
Cela représente un réseau d'environ 150 km à aménager ou à améliorer.
Des propositions d'aménagements avec des coûts estimatifs ont été formulées pour les itinéraires structurants et de connexions.
Pour le présent marché de maîtrise d'oeuvre, la Communauté de communes a retenu 2 itinéraires prioritaires pour ces prestations de maîtrise d'oeuvre. Ils sont les suivants : Itinéraire n°1 : RS2 - Section Mésanger <> Teillé et itinéraire n°2 : C02c' - Gare de Varades <> ZA La Ferté.
Ces liaisons ont été identifiées comme prioritaires pour une ou plusieurs raisons : ressorties lors de temps de concertation avec les habitants et les communes, pour leur caractère structurant pour le territoire, pour leur potentiel de desserte de pôles générateurs de déplacements et de pôles d'intermodalité.
Le but est de sécuriser et faciliter les déplacements quotidiens et utilitaires, de rendre plus visible la place des cyclistes.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les éléments de mission du contrat de maîtrise d'oeuvre portent sur 2 itinéraires qui seront traités de façon indépendante :
- Itinéraire 1 : Mésanger <> Teillé (coût prévisionnel des travaux de 321 000 euros HT)
- Itinéraire 2 : Gare de Varades <> ZA La Ferté (coût prévisionnel des travaux de 105 000 euros HT)
Il est prévu une tranche ferme, composée de missions témoins et d'une mission complémentaire, et six tranches optionnelles.
A titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel jusqu'à la réception des travaux est de 16 mois pour les 2 itinéraires à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. Bien que les deux itinéraires soient indépendants l'un de l'autre, l'objectif est de les mener de façon concomitante. Toutefois, dans l'exécution, les itinéraires pourront faire l'objet d'ordre de service distincts pour déconnecter les délais d'exécution si cela s'avère nécessaire.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Marché forfaitaire conclu à prix provisoire pour les éléments de missions témoins, et à prix définitifs pour la mission complémentaire et les tranches optionnelles. Le forfait de rémunération provisoire est rendu définitif dans les conditions fixées à l'article 8.3 du CCATP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Possibilité de bénéficier de l'avance de 20% dès lors que le marché atteint un montant supérieur à 50 000 euros HT, ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pièces relatives à la candidature : 1) Lettre de candidature formulaire DC1 à jour du 01/04/2019 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. " 2) Afin de procéder à la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : - Liste des principales références des 3 dernières années, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Certificats de qualifications de type OPQIBI et/ou équivalents dans les domaines suivants : ingénierie de voirie et réseaux divers et paysagers ; économiste de la construction ; - Moyens humains et matériels généraux de la société. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (voir RC). En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature - Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société - Conformité technique des certificats de qualifications professionnelles en matière d'ingénierie de voirie et réseaux divers et paysagers, d'économiste de la construction et ou équivalents. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations apprécié au vu de la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des missions témoins et des forfaits définitifs des autres missions indiquées dans l'acte d'engagement : 60%;
      - Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Janvier 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MOEICYCL

Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Négociation possible selon les conditions fixées au règlement de consultation. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette B.P. 2411, 44041 NANTES , tél. : 0240994600. Modalités de recours indiqués au règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Décembre 2025.