1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, curage et inspection des réseaux sur le secteur intercommunal de la CIVIS.
Description: Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
Identifiant de la procédure: edd91b27-d288-43ac-8418-154f79fb7dc6
Identifiant interne: 20250010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-île.
Description: Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60 %
Description: L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 %
Description: oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère:
Type: Qualité
Nom: 10 %
Description: Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 14:00 +04:00
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : prestations d'entretien, de curage et d'inspection des réseaux sur les communes de Saint-Louis et de L'Etang-Salé.
Description: Les prestations de service du présent accord-cadre consistent à effectuer : - Le curage et nettoyage des réseaux EU et EP sur le territoire de la CIVIS, - L'entretien et le pompage des bacs à graisse, - L'entretien et le pompage des débourbeurs et des séparateurs d'hydrocarbures, - Les débouchages et pompages en urgence selon les besoins, Les interventions comprennent aussi : - Le diagnostic des ouvrages et installations, - Le transport vers un site de traitement ou de valorisation approprié des déchets d'assainissement, - Le traitement des déchets d'assainissement, - Un rapport d'intervention détaillé.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 60 %
Description: L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale de 100 pts. L'analyse des prix se fera sur la somme HT du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Nom: 30 %
Description: oté sur 100 pts -Méthodologie mise en oeuvre pour ce marché : 50 pts Décrire et préciser : - l'organisation de la structure et de l'équipe dédiée pour ce marché (20 pts) - la méthodologie des interventions (urgents et non urgents), permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) - la méthodologie de l'astreinte, permettant de garantir les délais d'intervention (15pts) Cohérence des moyens humains dédiés au marché : 35pts Préciser la gestion des moyens humains, notamment remplacement en cas d'indisponibilité de l'équipe dédiée Cohérence des moyens matériels dédiés au marché : 15pts Préciser les moyens techniques dont dispose l'équipe dédiée afin d'assurer une prestation de qualité et faire preuve de réactivité
Critère:
Type: Qualité
Nom: 10 %
Description: Noté sur 100 pts Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché : Décrire les mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution du marché et notamment la méthodologie et les moyens mis en oeuvre visant à : - limiter le bilan carbone général des interventions (20pts) - limiter les nuisances liées aux interventions (bruit, pollutions, nuisances olfactives, etc.) (30pts) - moyens envisagés pour limiter la consommation d'eau potable pour les interventions (30pts) - les moyens de suivi des traitements des effluents et déchets issus des opérations de curage (20pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1126327.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2025 14:00 +04:00
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-deux, 97410 Saint-Pierre.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à participer.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: Sans objet
Adresse postale: 21 rue miollis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5a59b22d-624a-4e22-b7ad-3d37aa910dd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français