Acquisition et maintenance d'extincteurs et RIA et divers équipements de lutte contre l'incendie ainsi que des prestations associées en sécurité incendie pour le patrimoine de la CIVIS.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 974
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIS.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 29 Route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre FRANCE. tél. : 02-62-49-96-00 télécopieur : 02-62-33-06-36 Courriel : dcp@civis.re
Adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1123095.html.

Objet du marché : Acquisition et maintenance d'extincteurs et RIA et divers équipements de lutte contre l'incendie ainsi que des prestations associées en sécurité incendie pour le patrimoine de la CIVIS.


Caractéristiques principales :
Accord cadre mono attributaire avec émission d'ordre de service valant bon de commande et/ou bon de commande.
L'accord cadre est alloti en 2 lots.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°1 - Acquisition et pose d'extincteurs et divers équipements de lutte contre l'incendie, avec signalétique et leurs accessoires ainsi que l'acquisition et pose de plans d'intervention et d'évacuation et consigne de sécurité
Seuil minimum : 0
Seuil maximum : 25 000 euros sur la durée de l'accord cadre

Lot n°2 - Maintenance annuelle et réparation préventive des extincteurs (y/c de formation), des RIA et générateur de flamme y compris plans et signalétiques.
Seuil minimum: 0
Seuil maximum: 40000 euros sur la durée de l'accord cadre
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une attestation d'assurance garantissant les risques inhérents du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme juridique n'est imposée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Obligation de déclaration d'un sous-traitant pour le lot n° 1 et 2 : L'entreprise devra désigner dès son offre le prestataire sous-traitant le cas échéant en charge de l'établissement des plans d'évacuation. Niveau de capacité : Pour le lot n°2 le titulaire ou son sous-traitant, devront disposer des habilitations électriques nécessaires pour intervenir dans le voisinage réseau à proximité immédiate de source électrique et respecter le protocole d'intervention indiqué dans le PPSPS et dans son plan de coactivité lors de la première intervention sur site. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix lot 1 : 60%;
      - Valeur technique lot 1 : 40%;
      - Prix lot 2 : 60%;
      - Valeur technique lot 2 : 35%;
      - Critére environnemental Lot 2 : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Novembre 2025 à 19:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025PRD013

Renseignements complémentaires : Le DCE est entièrement téléchargeable sur sur la plateforme e-marchespublics.com et entièrement gratuit. L'horaire indiqué pour la date limite de réception des offres est une horaire local (UTC+4) de l'ile de la Réunion. La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront transmettre une demande de visite de site par mail à dcp@civis.re
Le critère valeur technique sera jugé sur les éléments du cadre du mémoire technique notamment :
Lot 1 :
Sous-critère 1 : Durée de garantie 15 points
Sous-critère 2 : Caractéristiques des produits proposés, notamment leur durabilité pour ce qui concerne les affichages 15 points
Sous-critère 3 : La qualification du personnel (CV, diplôme, formation, ...) 10 points

Lot 2 :
Valeur Technique : 35 points
Sous-critère 1 : L'organisation des prestations (sécurisation des interventions, protections de l'environnement, ...) 20 points
Sous-critère 2 : La qualification du personnel (CV, diplôme, formation, ...) 15 points

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les candidats doivent poser leurs questions 10 jours avant la date de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS
Correspondant : Direction de la Commande Publique 29 route de l'entre deux 97410 Saint Pierre , tél. : 0262499600 , télécopieur : 0262330636 , courriel : dcp@civis.re .

Renseignements relatifs aux lots :