Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et…

Avis de marché - Avis n° 26-95112 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-95112

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et la collecte des droits de stationnement automobile des horodateurs de la commune de Saint-Paul

Description : Prestations de maintenance, d'exploitation, de collecte et de suivi des recettes issues du stationnement payant sur voirie, au moyen des horodateurs implantés sur le territoire de la commune de Saint-Paul. Conformément au Règlement de la consultation et sans préjudice des autres pièces de candidature exigées, le candidat devra produire : - Au moins un document attestant une référence/expérience en maintenance et collecte horodateurs exécutée dans les 3 dernières années - Tout justificatif permettant d'attester de la disponibilité d'un stock local de pièces détachées à La Réunion

Identifiant de la procédure : 13aa8abf-6f02-4932-8df5-52e0574ed439

Identifiant interne : 26FS-CP-0530-R

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51213000 Services d'installation d'horloges de pointage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 397,344 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le délai de démarrage indiqué dans le présent avis est donné à titre prévisionnel. Le marché débutera à sa notification

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et la collecte des droits de stationnement automobile des horodateurs de la commune de Saint-Paul

Identifiant interne : S-PF-1882842

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51213000 Services d'installation d'horloges de pointage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle Cs 51015

Ville : Saint-Paul Cedex

Code postal : 97864

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite, dans une limite maximale de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 397,344 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882842

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882842

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 06:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CE31B466-D864-C5BF-5852C16EE55ED96A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul

Numéro d’enregistrement : 41932

Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015

Ville : Saint-Paul

Code postal : 97864

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : SERAPHIN Emmanuel

Adresse électronique : marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Téléphone : 0262454345

Adresse internet : http://www.mairie-saintpaul.re

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : CE31B4B7-DDE0-D435-B643BC6FF8F0E379

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics

Numéro d’enregistrement : CE31B4CA-9EAE-C3A9-65168E2C1FEA4FB8

Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : 0182524272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20a3e798-ae31-488c-b26c-0082abc8f575 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 07:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance et la collecte des droits de stationnement automobile des horodateurs de la commune de Saint-Paul

DCE · Voir et télécharger les 11 documents

Codes CPV

Détails de l'avis