Accord cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2112-6, R2124-2, R2162-2 à 9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum estimé du marché pour toute sa durée est de 450 000€ HT, réparti comme suit : Montant prévisionnel estimé (partie forfaitaire) : 90 000 € HT par an, soit 360 000 € HT pour toute la durée du marché.Pour la partie à bons de commande il est prévu un maximum estimé de 20 000 € HT par an, soit 80 000 € HT pour toute la durée du marché.Aucun minimum n'est prévu.Le marché n'est pas alloti car les prestataires de service de ce secteur fonctionnent sur un principe de facturation forfaitaire pour un nombre d'appels traités et définis dans le marché. Il s'agit d'une prestation de service globalisée et non fractionnable en lot.Les marchés subséquents sont passés pour des besoins relatifs à l'ajout de nouveaux canaux de communication dont les caractéristiques ou modalités d'exécution ne sont pas connues au moment de la conclusion de l'accord-cadre. Ces prestations peuvent porter notamment sur le traitement de courriels, la création d'une nouvelle ligne téléphonique (par exemple une ligne pour la gestion de crise), ou en réponse, par tous canaux de communication, à une activité supplémentaire dont le pouvoir adjudicateur ne pouvait avoir connaissance au moment de la conclusion de l'accord-cadre
Client
COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/07/2026
Alloti
Non
Clôture
11/08/2026
Lien source
482d2b90-81fa-11f1-bae6-567217cf4cfb
26dic0290-attestation sur l'honneur.odt
26dic0290-ccp-prestations accueil téléphonique.pdf
26dic0290-dc1.doc
26dic0290-dc2.doc
26dic0290-dc4.docx
26dic0290-rc-prestations accueil téléphonique.pdf
26dic0290-rgpd.docx
26dic0290_acte d'engagement.doc
26dic0290_annexes financieres bpu dpgf dqe_prestations accueil téléphonique.xlsx
mpi1847125-aapc.pdf
Il reste 20 jours
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CLIENT:
COSIVIA
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
03/08/2026