FOURNITURE DE TROUSSEAUX PROFESSIONNELS POUR LES ELEVES DU LYCEE HOTELIER CHRISTIAN ANTOU

Le présent marché a pour objet la fourniture de trousseaux professionnels destinés aux élèves entrants pour la rentrée scolaire 2026-2027. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des charges. Marché à bons de commande : Commande initiale pour la rentrée 2026 ; commandes complémentaires possibles en cours d’année (proposition tarifaire différente de la proposition initiale à joindre au marché). Contenu de l'offre : - BPU - Proposition tarifaire détaillée (HT, taxes, transport, frais de douane) de la commande initiale - Proposition tarifaire détaillée (HT, taxes, transport, frais de douane) pour les commandes ponctuelles - Mémoire technique. Documents à fournir : -Bon de livraison indiquant les nom et prénoms de l’élève, la, section pédagogique, détails du trousseau avec taille, montant -Tableau récapitulatif : nom et prénoms de l’élève, section pédagogique, détails du trousseau avec taille, date de délivrance, signature de l’élève Conditions de livraison : - Livraison à l'île de La Réunion - Offre tout compris (DDP) - Inclut transport, livraison, taxes et frais de dédouanement *Clause de conformité douanière Le titulaire est réputé parfaitement connaître les contraintes liées à l’acheminement de marchandises vers l’île de La Réunion. À ce titre, il s’engage à : • Assurer l’ensemble des formalités administratives et douanières nécessaires à l’importation des fournitures • Prendre en charge l’intégralité des frais liés au dédouanement, incluant notamment : • droits de douane • octroi de mer • taxes diverses • frais de transit et de commissionnaire en douane • Livrer les fournitures en rendu domicile dédouané (DDP – Delivered Duty Paid) Le titulaire devra garantir que les marchandises livrées sont : • Conformes à la réglementation douanière et fiscale en vigueur • Accompagnées de l’ensemble des documents requis (factures, documents de transport, documents douaniers) Aucun coût supplémentaire lié à une mauvaise évaluation des frais d’importation ou à un défaut de conformité douanière ne pourra être imputé au pouvoir adjudicateur. En cas de blocage en douane imputable au titulaire, celui-ci en supportera seul les conséquences, y compris les éventuels retards, pénalités ou frais supplémentaires.