Services de télécommunications voix et données… – Saint-Leu

Avis de marché - Avis n° 26-107004 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-107004

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT LEU

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

Description : La Ville de Saint-Leu lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre de fourniture de services de télécommunications (voix et données mobiles) et les matériels associés. L'accord-cadre comporte également des prestations de déploiement sur site, de maintenance, de supports technique et commercial et d'outils de gestion du parc de la collectivité. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe sur la durée ferme du contrat (soit 12 mois ainsi qu'un seuil maximum de 170 000 Euros Hors Taxe pour chaque période reconduite).

Identifiant de la procédure : f99fd428-d931-47ef-9384-90bcae550edf

Identifiant interne : TIC26_18

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE SAINT-LEU Direction des Systèmes d'Informations 58, Rue du Général Lambert BP 1004

Ville : SAINT-LEU

Code postal : 97436

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu de livraison des matériels et fournitures, d'exécution des prestations est en Mairie centrale à la Direction des Systèmes d'Informations.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de télécommunications, voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données.

Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, la fourniture de matériels associés, ainsi que sur d'autres prestations et coûts annexes (frais d'accès au service, frais de création ou de modification des accès au réseau, abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,...) pour un montant annuel maximum de 170 000 Euros Hors Taxe.

Identifiant interne : TIC26_18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212300 Services de messagerie multimédia (MMS)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques

Options :

Description des options : Conclu pour une période initiale de douze (12) mois, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de reconduction est fixé à trois (03). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE SAINT-LEU Direction des Systèmes d'Informations 58 Rue du Général Lambert BP 1004

Ville : SAINT-LEU

Code postal : 97436

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La phase de déploiement débute à compter de la date de notification de l’accord-cadre pour une durée d’un (01) mois maximum. La période ferme de l’accord-cadre débute le lendemain de la date d’exécution effective de la phase de déploiement pour une durée de douze (12) mois. Cette date d’exécution effective sera précisée par un écrit. La date de commencement des prestations indiquée à la rubrique "date de début du lot ou du marché" n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicatif. La "valeur estimée du marché" hors TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Critère Valeur Technique: 50 points 2 - Critère Prix: 40 points 3 - Critère Performances Environnementales: 10 points

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vV7WeerGSB&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L’exécution de l’accord-cadre est conditionnée par le respect d’engagements environnementaux et sociaux obligatoires. Ces obligations s’apprécient au niveau du titulaire unique ou, le cas échéant, à l’échelle de l’ensemble des membres du groupement solidaire ou conjoint. Le détail et les modalités d’application de ces mesures environnementales et sociales sont décrites au mémoire technique et environnemental du candidat approuvé par la Ville de Saint-Leu, le cahier des clauses administratives particulières et l’acte d’engagement.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION

Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT LEU

Numéro d’enregistrement : 219 740 131 000 12

Adresse postale : 58, Avenue Général Lambert BP 1004

Ville : SAINT-LEU

Code postal : 97 436

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse électronique : commandepublique@mairie-saintleu.fr

Téléphone : 0262348003

Adresse internet : https://www.saintleu.re

Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE DU TRIBUNAL

Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed0d2d37-bfb9-41b2-bafa-5f1a37d01a0d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 08:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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