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Question n°1
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'étude du dossier de consultation relatif à la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie du CIRAD à La Réunion, nous souhaiterions obtenir plusieurs précisions afin de présenter une offre technique et financière parfaitement adaptée au périmètre réel des prestations et aux obligations contractuelles.
1. Périmètre géographique du marché
Le règlement de consultation et le CCAP désignent exclusivement le site de Ligne Paradis à Saint-Pierre, tandis que le CCTP commun fait également référence aux sites de Bassin Plat et de La Bretagne.
Pouvez-vous confirmer que la présente relance du lot 1 concerne exclusivement les installations de sécurité incendie situées sur le site de Ligne Paradis, à l'exclusion de tous les autres sites du CIRAD ?
2. Bâtiments et installations concernés
Le CCTS du lot 1 identifie notamment les équipements suivants :
• Bâtiment 3P et son extension : centrale CHUBB UTI.COM, ECS/CMSI.
• Bâtiment D : équipement d'alarme de type 4 CHUBB T4S-NFS.
• Bâtiment A : équipement d'alarme de type 4 NEUTRONIC.
Pouvez-vous confirmer que ces trois ensembles constituent l'intégralité des installations concernées par le marché et qu'aucun autre bâtiment ou équipement SSI du site de Ligne Paradis n'est à intégrer dans le forfait de maintenance ?
3. Inventaire et état des installations
Les quantités et caractéristiques des matériels figurant en annexe du CCTS sont présentées à titre indicatif.
Pouvez-vous confirmer que cet inventaire constitue la base de chiffrage de l'offre et préciser les modalités de traitement financier des éventuels équipements supplémentaires ou écarts importants constatés lors de la prise en charge ?
Par ailleurs, les installations présentent-elles actuellement des défauts, anomalies, réserves réglementaires ou dysfonctionnements connus ?
Dans l'affirmative, serait-il possible de communiquer les derniers rapports de maintenance et de vérification périodique ainsi que la liste des réserves restant à lever ?
4. Montant maximal de la maintenance corrective
Les articles 1.3 du RC et du CCAP fixent à 20 000 € HT par an le montant maximal des prestations de maintenance corrective exécutées sur bons de commande.
Compte tenu du périmètre limité de la présente relance, pouvez-vous confirmer que ce plafond concerne exclusivement les installations de Ligne Paradis ?
Ce montant a-t-il été réévalué pour tenir compte du périmètre réduit ou correspond-il au montant initialement prévu pour plusieurs sites ?
Afin de mieux apprécier les besoins réels, serait-il également possible de connaître le montant annuel moyen des prestations correctives commandées sur les installations concernées au cours des trois dernières années ?
5. Distinction entre maintenance forfaitaire et corrective
Pouvez-vous confirmer que les interventions de diagnostic, de dépannage, de réparation et de remplacement de matériels défectueux relèvent des prestations hors forfait, rémunérées suivant les prix du BPU ou sur devis préalablement accepté ?
Dans le cas contraire, pourriez-vous préciser les opérations correctives, fournitures et déplacements devant être inclus dans le forfait annuel de maintenance préventive ?
6. Délais de dépannage et d'approvisionnement
L'article 4.1 du CCTS prévoit notamment :
• Un délai d'intervention maximal de 4 heures.
• Un délai de dépannage de 8 heures.
• Un délai de production du devis de 48 heures.
• Un délai de réparation définitive de 7 jours ouvrés.
Compte tenu des contraintes d'approvisionnement des pièces spécifiques aux équipements CHUBB et des délais de transport vers La Réunion, pouvez-vous préciser les modalités d'application du délai de réparation définitive lorsque les pièces nécessaires ne sont pas disponibles localement ?
Une prolongation du délai peut-elle être accordée sur présentation d'un justificatif de commande constructeur et sous réserve de la mise en sécurité provisoire des installations ?
7. Astreintes et interventions hors horaires ouvrés
Le CCTP commun prévoit une astreinte spécifique au bâtiment 3P, en dehors des heures ouvrées, notamment les soirs, week-ends et jours fériés.
Pouvez-vous préciser si cette obligation implique une disponibilité permanente du titulaire pendant les plages indiquées, même en l'absence d'intervention ?
Cette disponibilité fait-elle l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte ou est-elle réputée intégrée au forfait de maintenance ?
Pouvez-vous également confirmer que les interventions effectivement réalisées durant ces périodes sont rémunérées selon les prix correspondants du BPU ?
8. Contrôles réglementaires et levée des réserves
Le CCTS prévoit la présence obligatoire du titulaire lors des vérifications périodiques réalisées par un organisme agréé, ainsi que la levée des réserves dans un délai de cinq jours ouvrés.
Pouvez-vous confirmer que les éventuels travaux correctifs nécessaires à la levée de ces réserves font l'objet de commandes distinctes, suivant le BPU ou sur devis accepté ?
Lorsque les réserves nécessitent des pièces constructeur ou des travaux spécifiques, le délai de levée des réserves peut-il être adapté aux contraintes techniques, à l'acceptation du devis et à la disponibilité des matériels ?
9. Remplacement des batteries
Le CCTS prévoit le remplacement des batteries de centrale une fois pendant la durée totale du marché, soit quatre ans.
Pouvez-vous préciser les équipements et batteries concernés ainsi que leurs caractéristiques et quantités ?
Pouvez-vous également confirmer que cette prestation doit être intégralement comprise dans le forfait de maintenance préventive, fourniture et main-d'œuvre incluses ?
10. Pénalités contractuelles
Le CCAP prévoit différentes pénalités, notamment pour les retards d'intervention, de dépannage, de réparation et de levée des réserves, sans plafonnement global.
Pouvez-vous préciser si ces pénalités sont susceptibles de s'appliquer lorsque le retard résulte de circonstances indépendantes du titulaire, notamment :
• L'indisponibilité de pièces chez le constructeur.
• L'attente de validation d'un devis ou d'émission d'un bon de commande.
• L'impossibilité d'accéder aux installations pour des raisons liées à l'exploitation du site.
• La nécessité d'une intervention préalable d'un autre prestataire.
Dans ces situations dûment justifiées, les délais contractuels peuvent-ils être suspendus ou adaptés ?
11. Prise en charge initiale et état de référence
Le CCTS prévoit une période de prise en charge des installations, avec établissement d'un état des lieux et vérification de leur conformité au dossier d'identité SSI.
Pouvez-vous confirmer que les anomalies, non-conformités et matériels défectueux constatés lors de cette prise en charge initiale pourront faire l'objet de propositions de travaux correctifs distinctes, sans obligation pour le titulaire de financer leur remise en état dans le cadre du forfait de maintenance préventive ?
Nous vous remercions par avance pour les précisions apportées à ces différents points, qui nous permettront de finaliser notre proposition dans des conditions techniques et économiques parfaitement définies.
R
16/11/26 à 14h18 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous les réponses à la question N°1.
Question 1 . Périmètre géographique du marché
Le règlement de consultation et le CCAP désignent exclusivement le site de Ligne Paradis à Saint-Pierre, tandis que le CCTP commun fait également référence aux sites de Bassin Plat et de La Bretagne.
Pouvez-vous confirmer que la présente relance du lot 1 concerne exclusivement les installations de sécurité incendie situées sur le site de Ligne Paradis, à l'exclusion de tous les autres sites du CIRAD ?
Réponses 1 : Nous vous confirmons que pour ce lot le périmètre géographique porte uniquement sur le site de la Ligne Paradis Saint Pierre
Question 2. Bâtiments et installations concernés
Le CCTS du lot 1 identifie notamment les équipements suivants :
• Bâtiment 3P et son extension : centrale CHUBB UTI.COM, ECS/CMSI.
• Bâtiment D : équipement d'alarme de type 4 CHUBB T4S-NFS.
• Bâtiment A : équipement d'alarme de type 4 NEUTRONIC.
Pouvez-vous confirmer que ces trois ensembles constituent l'intégralité des installations concernées par le marché et qu'aucun autre bâtiment ou équipement SSI du site de Ligne Paradis n'est à intégrer dans le forfait de maintenance ? :
Réponse 2 : nous vous confirmons que cela concerne uniquement ces trois ensembles
Question 3. Inventaire et état des installations
Les quantités et caractéristiques des matériels figurant en annexe du CCTS sont présentées à titre indicatif.
Pouvez-vous confirmer que cet inventaire constitue la base de chiffrage de l'offre et préciser les modalités de traitement financier des éventuels équipements supplémentaires ou écarts importants constatés lors de la prise en charge ?
Réponse 3: les inventaires des équipements sont données à titre indicatif, il appartient au candidat lors de la visite du site OBLIGATOIRE de procéder au contrôle de l'inventaire si le juge nécessaire pour faire son offre
Par ailleurs, les installations présentent-elles actuellement des défauts, anomalies, réserves réglementaires ou dysfonctionnements connus ?
Réponse : A ce jour les installations sont fonctionnelles et les réserves émises par notre bureau de contrôle sont en cours de traitement
Dans l'affirmative, serait-il possible de communiquer les derniers rapports de maintenance et de vérification périodique ainsi que la liste des réserves restant à lever ?
Réponses: les rapports de contrôle et de maintenances sont consultable uniquement sur place lors de la visite OBLIGATOIRE du site
Question 4. Montant maximal de la maintenance corrective
Les articles 1.3 du RC et du CCAP fixent à 20 000 € HT par an le montant maximal des prestations de maintenance corrective exécutées sur bons de commande.
Compte tenu du périmètre limité de la présente relance, pouvez-vous confirmer que ce plafond concerne exclusivement les installations de Ligne Paradis ?
Réponse 4: Nous vous confirmons que le montant porte uniquement sur le périmètre du lot 1
Ce montant a-t-il été réévalué pour tenir compte du périmètre réduit ou correspond-il au montant initialement prévu pour plusieurs sites ?
Réponses: Ce montant MAX a été évalué pour ce lot uniquement
Afin de mieux apprécier les besoins réels, serait-il également possible de connaître le montant annuel moyen des prestations correctives commandées sur les installations concernées au cours des trois dernières années ?
Réponses: nous sommes en dessous de ce montant max annuellement
Question 5. Distinction entre maintenance forfaitaire et corrective
Pouvez-vous confirmer que les interventions de diagnostic, de dépannage, de réparation et de remplacement de matériels défectueux relèvent des prestations hors forfait, rémunérées suivant les prix du BPU ou sur devis préalablement accepté ?
Réponse 5: nous vous confirmons que cela relève des prestations sur BPU comme cela est définie aux articles 5.2 du CCTS et 3.2 du CCTP
Dans le cas contraire, pourriez-vous préciser les opérations correctives, fournitures et déplacements devant être inclus dans le forfait annuel de maintenance préventive ?
Question 6. Délais de dépannage et d'approvisionnement
L'article 4.1 du CCTS prévoit notamment :
• Un délai d'intervention maximal de 4 heures.
• Un délai de dépannage de 8 heures.
• Un délai de production du devis de 48 heures.
• Un délai de réparation définitive de 7 jours ouvrés.
Compte tenu des contraintes d'approvisionnement des pièces spécifiques aux équipements CHUBB et des délais de transport vers La Réunion, pouvez-vous préciser les modalités d'application du délai de réparation définitive lorsque les pièces nécessaires ne sont pas disponibles localement ?
Une prolongation du délai peut-elle être accordée sur présentation d'un justificatif de commande constructeur et sous réserve de la mise en sécurité provisoire des installations ?
Réponse 6 : article 5.2.2 du CCTS : Conditions d'exécution des dépannages et maintenance corrective: Si les travaux à réaliser nécessitent une durée estimée supérieure au délai maximal de réparation définitive définie à l’article 4.1 du présent CCTS, le Cirad sur arguments recevables de la part du Titulaire peut accorder à ce dernier un délai complémentaire.
Question 7. Astreintes et interventions hors horaires ouvrés
Le CCTP commun prévoit une astreinte spécifique au bâtiment 3P, en dehors des heures ouvrées, notamment les soirs, week-ends et jours fériés.
Pouvez-vous préciser si cette obligation implique une disponibilité permanente du titulaire pendant les plages indiquées, même en l'absence d'intervention ?
Réponse 7: le Titulaire doit proposer au CIRAD dans son organisation un service d'astreinte pour répondre aux sollicitations éventuelles du CIRAD en dehors des heures et jours ouvrés
Cette disponibilité fait-elle l'objet d'une rémunération forfaitaire distincte ou est-elle réputée intégrée au forfait de maintenance ?
Réponses: c'est à chiffré au BPU ligne A7 à A10
Pouvez-vous également confirmer que les interventions effectivement réalisées durant ces périodes sont rémunérées selon les prix correspondants du BPU ?
Réponse: nous vous confirmons que cela est prévu au BPU ligne A7 à A10
Question 8. Contrôles réglementaires et levée des réserves
Le CCTS prévoit la présence obligatoire du titulaire lors des vérifications périodiques réalisées par un organisme agréé, ainsi que la levée des réserves dans un délai de cinq jours ouvrés.
Pouvez-vous confirmer que les éventuels travaux correctifs nécessaires à la levée de ces réserves font l'objet de commandes distinctes, suivant le BPU ou sur devis accepté ?
Réponse 8: non vous confirmons que les travaux correctif sont traités dans la cadre de l'accord cadre à bon de commande
Lorsque les réserves nécessitent des pièces constructeur ou des travaux spécifiques, le délai de levée des réserves peut-il être adapté aux contraintes techniques, à l'acceptation du devis et à la disponibilité des matériels ?
Réponse: article 5.2.2 du CCTS : Conditions d'exécution des dépannages et maintenance corrective: Si les travaux à réaliser nécessitent une durée estimée supérieure au délai maximal de réparation définitive définie à l’article 4.1 du présent CCTS, le Cirad sur arguments recevables de la part du Titulaire peut accorder à ce dernier un délai complémentaire. et article 5.2.5. du CCTS Les travaux de modification, d’amélioration et de remise en conformité au sens de la réglementation: Les travaux de modification, d’amélioration et de remise en conformité au sens de la réglementation sont traités par le Titulaire dans le cadre du « hors forfait - Partie Technique 2 »
Question 9. Remplacement des batteries
Le CCTS prévoit le remplacement des batteries de centrale une fois pendant la durée totale du marché, soit quatre ans.
Pouvez-vous préciser les équipements et batteries concernés ainsi que leurs caractéristiques et quantités ?
Réponses 9: CHUBB UTI.COM: 2 Batterie pour le AES 12V-18 Ah , 2 Batterie pour le SDI 12V-5Ah/20 Hr , 2 Batterie CMSI 12 V 17.2 Ah pour la CHUBB T4S-NFS : 2 pile de 9 volts et pour le NEUTRONIC TYPE 4 TT4 1B : 1 batterie 12V NI-MH-600mAh
Pouvez-vous également confirmer que cette prestation doit être intégralement comprise dans le forfait de maintenance préventive, fourniture et main-d'œuvre incluses ? : Réponses nous vous confirmons que c'est compris dans maintenance préventive, fourniture et main-d'œuvre incluses
Question 10. Pénalités contractuelles
Le CCAP prévoit différentes pénalités, notamment pour les retards d'intervention, de dépannage, de réparation et de levée des réserves, sans plafonnement global.
Pouvez-vous préciser si ces pénalités sont susceptibles de s'appliquer lorsque le retard résulte de circonstances indépendantes du titulaire, notamment :
• L'indisponibilité de pièces chez le constructeur.
• L'attente de validation d'un devis ou d'émission d'un bon de commande.
• L'impossibilité d'accéder aux installations pour des raisons liées à l'exploitation du site.
• La nécessité d'une intervention préalable d'un autre prestataire.
Dans ces situations dûment justifiées, les délais contractuels peuvent-ils être suspendus ou adaptés ?
Réponse 10: article 5.2.2 du CCTS : Si les travaux à réaliser nécessitent une durée estimée supérieure au délai maximal de réparation définitive définie à l’article 4.1 du présent CCTS, le Cirad sur arguments recevables de la part du Titulaire peut accorder à ce dernier un délai complémentaire.
Question 11. Prise en charge initiale et état de référence
Le CCTS prévoit une période de prise en charge des installations, avec établissement d'un état des lieux et vérification de leur conformité au dossier d'identité SSI.
Pouvez-vous confirmer que les anomalies, non-conformités et matériels défectueux constatés lors de cette prise en charge initiale pourront faire l'objet de propositions de travaux correctifs distinctes, sans obligation pour le titulaire de financer leur remise en état dans le cadre du forfait de maintenance préventive ?
Réponse11 : article 5.2.5. du CCTS Les travaux de modification, d’amélioration et de remise en conformité au sens de la réglementation: Les travaux de modification, d’amélioration et de remise en conformité au sens de la réglementation sont traités par le Titulaire dans le cadre du « hors forfait - Partie Technique 2 »