élagage 77211500 - Services d'élagage Direction de l'information légale et administrative juridique facturation entretien d'espaces verts Arbres système d'acquisition dynamique écologique formation professionnelle médiation abattage Tribunal administratif 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET D'ELAGAGE DES CENTRES DE LA SPL AFPAR
Client
AFPAR - Assistance à la Formation Professionnelle des Adultes à la Réunion (974)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 20 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Zone NORD (SIEGE - CFPA DE SAINT FRANCOIS - CENTRE DE LA JAMAIQUE)
Lot : Zone EST (CFPA SAINT-ANDRE)
Lot : Zone OUEST (CFPA SAINT-PAUL)
Lot : TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L'AFPAR
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101765 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
26-101765
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL AFPAR (974)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET D’ELAGAGE DES CENTRES DE LA SPL AFPAR
Description
:
MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET D'ELAGAGE DES CENTRES DE LA SPL AFPAR
Identifiant de la procédure
:
1438fe69-a03c-4617-8646-6c4b15569149
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Zone NORD (SIEGE - CFPA DE SAINT FRANCOIS - CENTRE DE LA JAMAIQUE)
Description
:
Entretien des espaces verts ZONE NORD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 08:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres
:
SPL AFPAR (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Zone EST (CFPA SAINT-ANDRE)
Description
:
Entretien des espaces verts ZONE EST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 08:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres
:
SPL AFPAR (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Zone OUEST (CFPA SAINT-PAUL)
Description
:
Entretien des espaces verts ZONE OUEST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 08:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres
:
SPL AFPAR (974)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L'AFPAR
Description
:
TRAVAUX D'ENTRETIEN, D'ELAGAGE, D'ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES SUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L'AFPAR
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 08:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Informations relatives aux délais de recours
:
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL AFPAR (974)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Organisation qui traite les offres
:
SPL AFPAR (974)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SPL AFPAR (974)
Numéro d’enregistrement
:
81229926100014
Adresse postale
:
151 rue Juliette Dodu
Ville
:
Saint-Denis Cedex
Code postal
:
97487
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jcommins@afpar.com
Téléphone
:
+33 262947267
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement
:
17974005500019
Adresse postale
:
27 rue Félix Guyon
Ville
:
SAINT DENIS
Code postal
:
97400
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone
:
262924360
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Adresse postale
:
5 RUE LEBLANC
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
+33 182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5255b742-13ee-4e80-85c0-7d71c5cadb65
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché