5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE
Description
:
Les missions suivantes : -DIAG : Appropriation des études antérieures et diagnostic - EP1 : Études Préliminaires - Phase 1 - EP2 : Études Préliminaires - Phase 2 - MC1 Phase 1 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP1 Phase 2 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP2 - MC2 : Concertation du public - MC3 : Examen au cas par cas - MC4 : Dossier de dérogation à l'interdiction générale de défricher - MC5 : Dossier de dérogation espèces protégées - MC6 : Dossier Loi sur l'eau - MC7 : Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme - MC8 : Autorisation environnementale unique - MC9 : Déclaration d'Utilité Publique emportant Mise en compatibilité des Documents d'Urbanisme
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 30 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Description de la garantie financière
:
Voir cahier des charges
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres
:
CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION