Accord-cadre de missions d'expertise et d'accompagnement en conservation préventive pour le projet « Patrimoines iconographiques de l'Indianocéanie »

Question n°1 Dans le cadre de l’accord-cadre «?Expertise en conservation préventive – Patrimoines iconographiques de l’Indianocéanie?», nous souhaitons savoir s’il est possible d’envisager la participation d’un expert associé, mentionné dans le CRTES, qui pourrait réaliser ponctuellement certaines missions sur site à la place du titulaire. Cet expert ne serait ni cotraitant, ni rémunéré directement par le pouvoir adjudicateur, mais mobilisé ponctuellement par le titulaire, sous sa responsabilité exclusive, et rémunéré par ses soins, sans lien contractuel direct avec le Département. Question : Une telle intervention sur le terrain, en appui du titulaire, nécessite-t-elle obligatoirement une déclaration de sous-traitance formelle via un DC4, avec fourniture de SIRET actif et pièces justificatives ? Ou bien cette forme de collaboration peut-elle être considérée comme une mobilisation interne par le titulaire, dès lors qu’il en assume l’entière responsabilité et que l’expert n’a aucun lien contractuel avec le pouvoir adjudicateur ? Question n°2 Délais de remise des pièces administratives d’un sous-traitant déclaré Lorsqu’un soumissionnaire déclare un sous-traitant via un formulaire DC4 joint à l’offre, certaines situations peuvent conduire ce sous-traitant à devoir régulariser son statut administratif (notamment en cas création, de mise à jour ou de réactivation d’une immatriculation). Question : Existe-t-il une marge de tolérance sur le délai de production des pièces justificatives demandées après l’attribution du marché (ex. : attestation de régularité fiscale, attestation URSSAF, SIRET actif), notamment dans le cas où ces documents ne peuvent être produits sous 10 jours pour des raisons administratives indépendantes du soumissionnaire ? Le pouvoir adjudicateur prévoit-il une flexibilité ou un délai prorogeable dans ces cas, dès lors que le soumissionnaire principal s’engage à transmettre les pièces dès qu’elles seront disponibles ?