LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX VÉHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS AVEC ENTRETIEN ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL O.P.E. Oser pour l'éducation, 200 Boulevard Jean Jaurès, 97490 Saint-denis
Objet du marché : Le présent marché porte sur la fourniture de deux (2) véhicules frigorifiques neufs en location longue durée sans chauffeur, leur entretien et les prestations associées pour les services de la SPL OSER POUR L'ÉDUCATION (OPE).

Il s'agit de deux véhicules frigorifiques diesel à froid positif à système intégré de 9 m3.

Le contrat porte sur une location simple sans crédit-bail ni option d'achat.
Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification .

Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois.

En application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. La SPL OPE peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en informer le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel au moins un (1) mois avant la date de fin de la période annuelle en cours.

Nombre et consistance des lots : La consultation n'est pas allotie.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des plis.
Pendant toute cette période, l'opérateur économique ne pourra se soustraire à ses engagements.
Au-delà du délai de validité, les opérateurs économiques seront libérés de leur engagement.
Le pouvoir adjudicateur peut solliciter de l'ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai. La procédure se poursuit avec les seuls candidats ayant accepté.
La réponse sous forme de groupement est autorisée.
La sous-traitance est autorisée.



Critères de sélection : Prix : 50 points

Valeur technique : 30 points

- Performances et niveau d'équipement au regard des fiches techniques reprenant les spécifications de l'article 3.1 du CCTP : 15 points

- La méthodologie proposée de manière détaillée pour exécuter l'ensemble des prestations prévues au CCTP, concernant l'entretien, l'assistance, les modalités de livraison du véhicule loué et de remplacement : 15 points



Délais : 20 points

- Délai maximum de mise à disposition initiale du véhicule (y compris s'il y a lieu du véhicule relais) : 5 points

- Délai maximum d'intervention au titre de l'entretien courant du véhicule, y compris changement des pneumatiques en cas d'usure : 5 points

- Délai maximum d'intervention au titre de l'assistance, y compris changement des pneumatiques en cas de crevaison : 5 points

- Délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation du véhicule : 5 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12h00

Renseignements divers : Les dossiers seront obligatoirement transmis par voie électronique avant la date limite qui est fixée au Vendredi 25 Avril 2025 à 12 heures (Heure de La Réunion).
La fin du dépôt doit être effectuée avant la date et heure limite de remise sinon la mention « hors délais » sera mentionnée et l'acheteur ne pourra pas accéder à votre pli.

Les plis reçus hors délai seront éliminés.

Précision est ici faite que le candidat transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte et examinée la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
En application de l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique, la transmission des documents doit être faite par voie électronique sur le profil d'acheteur de la SPL OPE via la plateforme à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/
Le candidat qui communiquera son offre par voie électronique devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site https://www.marches-publics.info/

Dans le cadre du déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches- publics.info/ afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Les soumissionnaires peuvent également retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification.
A cet effet, ils fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de présentation des plis électroniques devront se présenter en deux fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature, et l'autre les pièces de l'offre technique et financière.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de La Réunion.

Il est fortement conseillé de doubler le pli dématérialisé par une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde » ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
La copie ne peut être ouverte que si l'envoi électronique ne peut pas être utilisé et sous conditions :

- programme informatique malveillant détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- candidature ou offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, mais il faut dans ce cas que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;
- présence d'un programme informatique malveillant dans la copie reçue par l'acheteur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Portable Document Format (*.pdf);
Applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf); Images (*.jpg, *.gif, *.bmp, *.png);
Plans (*.dwg, *.dxf) Standard ( *.zip)


La signature électronique des documents n'est pas exigée.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le candidat est également invité :
- à ne pas utiliser le format « .exe » ;
- à ne pas utiliser l'outil « macros » ;
- à faire en sorte que son offre ne soit pas trop volumineuse.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires lors de leur étude, les candidats devront, au plus tard six (6) jours avant les date et heure limites, adresser leurs questions sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

Les réponses adressées seront régulièrement mises à jour sur le site de dématérialisation des marchés publics de la SPL OPE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

Sur les plans administratif et technique, les renseignements pourront être obtenus auprès de :

Mme Sugandini CITOUNADIN
Courriel : s.citounadin@ope-spl.re

10.1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5 avenue André Malraux CS 81027
97495 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45
Fax : 02 62 21 10 19
Courriel : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr

10.2. Voies et délais recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5 avenue André Malraux CS 81027
97495 STE CLOTILDE CEDEX
Tél : 02 62 40 23 45
Fax : 02 62 21 10 19
Courriel : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr

Délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ;
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.
La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article 1441-3 du code de procédure civile).


Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aHL3Uey8mP
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25 Mars 2025.