Mission d'opérateur foncier pour l'alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Dos d'Âne

Ce marché concerne l'exécution d'un ensemble de prestations pour la maîtrise foncière, en termes administratif et technique, de l'opération d'alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Dos d'Ane (Commune de La Possession).Les éléments constitutifs de ce cette mission foncière sont les suivants :Mission P : Pré-études des contraintes foncières ;Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire ;Mission B : Procédure d'acquisition amiable.Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation ;Mission D : Procédure de constitution de servitudes ;Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires.