Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale 974
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26974018900023
Ville : Sainte marie
Code Postal : 97438
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_72oXIjboQ_Identifiant interne de la consultation : CCAS-2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manuella ABOUPA
Adresse mail du contact : maboupa@ccas-saintemarie.re
Numéro de téléphone du contact : 0262902022
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs (moyens humains) des 3 dernières années;
Description des moyens matériels;
Références similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2026 à 09 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement publique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location de bus avec chauffeur pour les prestations d'accompagnement funéraires et les sorties diverses organisées par le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location de bus de moins de 8 ans équipés de ceintures de sécurité, avec chauffeur pour les prestations d'accompagnement funéraire et sorties diverses organisées par le CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 100000 euros
Et : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses dans le périmètre de la commune de Sainte Marie
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Description du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses dans le périmètre de la CINOR
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Description du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses sur l'ensemble du territoire du département de la Réunion
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale 974
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26974018900023
Ville : Sainte marie
Code Postal : 97438
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_72oXIjboQ_Identifiant interne de la consultation : CCAS-2026-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manuella ABOUPA
Adresse mail du contact : maboupa@ccas-saintemarie.re
Numéro de téléphone du contact : 0262902022
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs (moyens humains) des 3 dernières années;
Description des moyens matériels;
Références similaires des 3 dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2026 à 09 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement publique
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Location de bus avec chauffeur pour les prestations d'accompagnement funéraires et les sorties diverses organisées par le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location de bus de moins de 8 ans équipés de ceintures de sécurité, avec chauffeur pour les prestations d'accompagnement funéraire et sorties diverses organisées par le CCAS.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 100000 euros
Et : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses dans le périmètre de la commune de Sainte Marie
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Description du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses dans le périmètre de la CINOR
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Description du lot : Prestations d'accompagnement funéraires et de sorties diverses sur l'ensemble du territoire du département de la Réunion
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de la Réunion
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/11/2026