FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS

Le présent marché a pour objet la Fourniture de repas en liaison chaude aux structures d'accueil petite enfance du CCAS de la commune de Saint-Denis. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2113-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018. Il fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général. Cet accord cadre sans montant minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Relance de la procédure suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d'intérêt général