Mission de maîtrise d'oeuvre : Création d'une voie attenante à l'allée des Fougères et viabilisation des parcelles communales.

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : Éléments de mission témoin : - Les études préliminaires (EP) ; - Les études d'Avant-Projet (AVP) ; - Les études de Projet (PRO) ; - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; - La direction de l'exécution des travaux (DET) ; - L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; - L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). Missions complémentaires : - Constitution du permis d'aménager (PA) ; - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et l'accompagnement du maître d'ouvrage pour le choix du prestataire externe ; - La procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Déclaration. Tranche optionnelle : Plus-value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha).La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 315 000,00 € HT.