Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de certaines opérations du CROUS de La Réunion et de Mayotte. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents tel que réglementé aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.2422-3 de ce même Code « le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique".
Client
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure négociée
Publié le
02/05/2025
Alloti
Non
Clôture
03/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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