Fourniture et livraison de papier d'impression - 2éme procédure.

Les prestations étaient initialement décomposées en 4 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 2 "papier couleur" et 4 "Papier blanc format bobine de 180g à 200g/m2 engagée selon la procédure dite « petits lots » en application des articles L2123-1 et R2123-1.2° du Code de la commande publique. Elle fait suite à une première procédure déclarée infructueuse.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Financement : fonds communauxLes prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, l'accord-cadre peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.Le montant estimatif au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel.