1.1 Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de télécommunications
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement des prestations de services de télécommunications fixes et mobile, et internet.
Identifiant de la procédure: 8131b8d3-593b-44e8-bf0d-b6ea45edfaa8
Identifiant interne: PF-AOO-2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 630 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Services de téléphonie fixe
Description: Le présent marché a pour objet les services de téléphonie fixe.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 Chemin Albertine Deprez Cambaie
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 24 mois (2 ans) à compter de la date de réception de la notification par le titulaire du marché. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions pour une durée de douze mois chacune (1 an). La durée maximum du marché est ainsi fixée à 48 mois (4 ans). Montant maximum : 100 000 euros HT
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA); 4. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne / Visite de site facultative (site concerné : Centre de tri du Port).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 1- Note prix Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (P0/PN) * 55 P0= montant de l'offre la plus économique HT PN= montant de l'offre du candidat HT 2- Note remise Mode de calcul de la note R sur 5 points : R = (R0/RN) * 5 R0= remise proposée par le candidat RN= remise la plus élevée proposée 3- Note finale " Prix des prestations " Mode de calcul de la note NF sur 60 points : NF= P*R P= Note PRIX du candidat R= Note REMISE du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: Appréciation : Excellente 12 pts / Satisfaisante 9 pts / Acceptable 6 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements de services (SLA)
Description: Appréciation : Excellente 8 pts / Satisfaisante 6 pts / Acceptable 4 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan de migration
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 8 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de reprise et recyclage des équipements en fin de vie
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 15:00 +04:00
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Services de téléphonie mobile
Description: Le présent marché a pour objet les services de téléphonie mobile.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature complémentaire (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 36 mois (3 ans) à compter de la date de réception de la notification par le titulaire du marché. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de douze mois (1 an). La durée maximum du marché est ainsi fixée à 48 mois (4 ans).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA); 4. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. Montant maximum : 230 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Mode de calcul de la note PC sur 30 points pour les simulations au compteur : PC = (P0/PN) *30 P0= montant de l'offre la plus économique HT PN= montant de l'offre du candidat HT Mode de calcul de la note PF sur 15 points pour les simulations au forfait : PF = (P0/PN) * 15 P0= montant de l'offre la plus économique HT PN= montant de l'offre du candidat HT Mode de calcul de la note PR sur 10 points pour le renouvellement des équipements : PR = (P0/PN) * 10 P0= montant de l'offre la plus économique HT PN= montant de l'offre du candidat HT Mode de calcul de la note R sur 5 points : R = (R0/RN) * 5 R0= remise proposée par le candidat RN= remise la plus élevée proposée La note finale sera fonction de la somme des calculs précédents.
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des services de téléphonie mobile
Description: Appréciation : Excellente 8 pts / Satisfaisante 6 pts / Acceptable 4 pts / Insuffisante 0 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: Appréciation : Excellente 8 pts / Satisfaisante 6 pts / Acceptable 4 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Outil de gestion proposé
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements de services (SLA)
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de renouvellement des mobiles
Description: Appréciation : Excellente 4 pts / Satisfaisante 3 pts / Acceptable 2 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux
Description: Appréciation : Excellente 3 pts / Satisfaisante 2 pts / Acceptable 1.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements sécurité
Description: Appréciation : Excellente 2 pts / Satisfaisante 1.5 pts / Acceptable 1 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 15:00 +04:00
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Services internet
Description: Le présent marché a pour objet les services internet.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
Nomenclature complémentaire (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 / 5 rue Léonus Corre
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Boulevard de la Marine
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Thomas Sankara - St Laurent
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue de Bourbon - Ermitage les Bains
Ville: Saint-Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 54 rue des Espadons
Ville: Saint-Gilles Les Bains
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 79 Avenue des Bengalis - Plateau Caillou
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de la Glacière derrière la Mairie annexe du Guillaume
Ville: Le Guillaume
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 121 / 123 chemin des Barrières
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Chemin Georges Thénor
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 chemin Raymond Rivière
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97416
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CD12 Pointe des Châteaux
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 rue François de Mahy
Ville: Trois-Bassins
Code postal: 97426
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 chemin de la pépinière Pointe au Sel Les Hauts
Ville: Saint-Leu
Code postal: 97436
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15, Rue Jules Thirel - Clos Savannah
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 Chemin Albertine Deprez Cambaie
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de 24 mois (2 ans) à compter de la date de réception de la notification par le titulaire du marché. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions pour une durée de douze mois chacune (1 an). La durée maximum du marché est ainsi fixée à 48 mois (4 ans).
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA); 4. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne / Visite de site facultative (sites concernés : Centre de tri du Port et Déchetterie de la Marine au Port). Montant maximum : 300 000 euros HT - Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquent
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Note prix Mode de calcul de la note P sur 45 points : P = (P0/PN) * 45 P0= montant de l'offre la plus économique HT PN= montant de l'offre du candidat HT Note remise Mode de calcul de la note R sur 5 points : R = (R0/RN) * 5 R0= remise proposée par le candidat RN= remise la plus élevée proposée Note finale " Prix des prestations " Mode de calcul de la note NF sur 50 points : NF= P*R P= Note PRIX du candidat R= Note REMISE du candidat
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des services et des garanties continuité de service
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 8 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 8 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des équipements
Description: Appréciation : Excellente 8 pts / Satisfaisante 6 pts / Acceptable 4 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements de service et de performances des services
Description: Appréciation : Excellente 7 pts / Satisfaisante 5 pts / Acceptable 3.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plan de déploiement
Description: Appréciation : Excellente 10 pts / Satisfaisante 8 pts / Acceptable 5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique de reprise et recyclage des équipements en fin de vie
Description: Appréciation : Excellente 5 pts / Satisfaisante 4 pts / Acceptable 2.5 pts / Insuffisante 0 pts
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 15:00 +04:00
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d68b09e-175b-4167-a932-212eba1a2faa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 05:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français