1.1 Acheteur
Nom officiel: SAEML Cyclea
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Manutention et transport de caissons à compaction de déchets non dangereux
Description: Le présent marché a pour objet la manutention et le transport de caissons à compaction de déchets non dangereux. Lot 1 : Manutention de caissons à compaction Lot 2 : Transport routier et manutention de deux caissons à compaction
Identifiant de la procédure: ed2cea99-8ac2-480d-a188-45c6ebe25b08
Identifiant interne: PF-AOO-2025-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu dit Rivière Saint-Etienne Zone Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Drozin Bagatelle
Ville: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Manutention de caissons à compaction
Description: -Désaccouplement et réaccouplement des caissons sur les supports appropriés ; -Mise en sécurité et manutention des caissons conformément aux normes en vigueur
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché initial court à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché est sera valable pour une durée de 12 mois. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Multi attributaires (2 au maximum) - BC attribués en cascade Montant maximum : 240 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Mode de calcul de la note P sur 70 points : P = (PO/PC) * 70 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de remplacement en cas de panne
Description: Mode de calcul de la note DR : DR = (DR0/DR1) * 15 DR0 = Délai de remplacement proposé le plus court DR1 = Délai de remplacement proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques techniques de l'ensemble routier et nombre de matériels proposé
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des actions de remise à niveau et de formation des chauffeurs poids lourds
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2,5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 15:00 +04:00
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au Règlement de la Consultation : - En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - La lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA). - Copie de la licence de transport routier en cours de validité. - Copie du récépissé délivré par la préfecture relative au transport de déchets non-dangereux en cours de validité.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transport routier et manutention de deux caissons à compaction
Description: Le présent marché a pour objet la manutention et le transport de caissons de compaction de déchets
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63111000 Services de manutention de conteneurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lieu dit Rivière Saint-Etienne Chemin Drozin
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: POLE DECHETS SUD " RUN'EVA " (en cours de réalisation) Autre : Pôle Multifilière de valorisation des déchets non dangereux à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Drozin Bagatelle
Ville: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché initial court à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché est sera valable pour une durée de 12 mois. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions pour des durées respectives de 12 mois. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande Multi attributaires (2 au maximum) - BC attribués en cascade Montant maximum : 2 260 000,00 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Mode de calcul de la note P sur 70 points : P = (PO/PC) * 70 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de remplacement en cas de panne
Description: Mode de calcul de la note DR : DR = (DR0/DR1) * 15 DR0 = Délai de remplacement proposé le plus court DR1 = Délai de remplacement proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques techniques de l'ensemble routier et nombre de matériels proposé
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des actions de remise à niveau et de formation des chauffeurs poids lourds
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2,5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation
Description: Excellente 100 % de la note maximale Satisfaisante 70% de la note maximale Acceptable 50 % de la note maximale Insuffisante 20 % de la note maximale Très insuffisant ou absence d'information 0
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 2,5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 15:00 +04:00
Lieu: 97420 - Le Port
Informations complémentaires: Commission Ad Hoc
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se reporter au Règlement de la Consultation : - En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - La lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA). - Copie de la licence de transport routier en cours de validité. - Copie du récépissé délivré par la préfecture relative au transport de déchets non-dangereux en cours de validité.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAEML Cyclea
Numéro d'enregistrement: 42111975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service Marché et Appui Juridique (MAAJ)
Téléphone: +33 262552370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 966ead23-f755-4143-bd27-4735af7c6f81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 12:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français