évacuation de déchets nettoyage de locaux et de vitrerie juridique Tribunal administratif médiation sanitaire 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres facturation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets de la direction régionale MAYOTTE de France Travail
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la région MAYOTTE de France Travail . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.
Client
DG - FRANCE TRAVAIL - DIRECTION GENERALE
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL CENTRE SUD
Lot : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAMOUDZOU NORD
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104486 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-104486
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAYOTTE
Description
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAYOTTE
Identifiant de la procédure
:
15284c1c-d104-4170-9605-26e6d20cd3b0
Identifiant interne
:
Nettoyage Mayotte
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence de l’Horloge 33 lot des hauts Vallons
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL CENTRE SUD
Description
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAYOTTE CENTRE/SUD.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
:
Description des options
:
Durée initiale de 2 ans fermes, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an pour chaque reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence de l’Horloge 33 lot des hauts Vallons
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
335,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Le prix n'est pas le seule critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066294&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066294&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAMOUDZOU NORD
Description
:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE AINSI QUE LA FOURNITURE DES CONSOMMABLES SANITAIRES ET L’EVACUATION DES DECHETS DE FRANCE TRAVAIL MAYOTTE MAMOUDZOU/NORD
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options
:
Description des options
:
Durée initiale de 2 ans fermes, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an pour chaque reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Résidence de l’Horloge 33 lot des hauts Vallons
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
242,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066294&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3066294&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement
:
13000548100010
Adresse postale
:
Résidence de l’Horloge 33 lot des hauts Vallons
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Houbia COMBO
Adresse électronique
:
houbia.combo@francetravail.fr
Téléphone
:
+26206 39 27 85 47
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
669G+89J, Rue de l'internat
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
0269611856
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
585f6c89-f675-4b3b-92b7-6303a3977d3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché