Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22985001100011

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 976

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : Affaire n°35/TRAV/2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Boinaidi MZE BOINAIDI

Adresse mail du contact : gestioncellule.marches@chmayotte.fr

Numéro de téléphone du contact : 0269648034

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISMES PUBLIC DE SANTE

Critères d'attribution : L’Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. L’Accord-cadre est conclu, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code, sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué dans ci-dessous, pour la durée théorique totale de l’Accord-cadre. Le nombre d’entreprises titulaires de l’accord-cadre sera au maximum de deux (2), sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation des Travaux d’Installation de courant faible, dans les locaux du Centre Hospitalier de Mayotte (site centrale et distant). Câblage de classe LSOH (câbles sans halogène), E et EA supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques

Lieu principal d'exécution du marché : Lieu(x) d'exécution : - Site central de Mamoudzou - Sites de références (Mramadoudou, Kahani, Dzoumogné, Petite terre) - Dispensaires et petits site distants

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Pour les travaux, autres que des constructions de bâtiments, le soumissionnaire devra procéder obligatoirement à une visite de site avant la remise de son offre afin d’apprécier entre autres : • les types des réseaux capillaires existants. • les dimensions&encombrement des locaux&gaines techniques.

Autres informations complémentaires : - Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél: 02 69 61 18 56 Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr - Introduction des recours : o Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, o Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, o Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, o Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, o Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.