Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Nom complet de l'acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22985001100011

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 976

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : Affaire n°49/TRAV/2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Boinaidi MZE BOINAIDI

Adresse mail du contact : gestioncellule.marches@chmayotte.fr

Numéro de téléphone du contact : 0269648034

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ORGANISMES DE DROIT PUBLIC

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation porte sur les prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

Lieu principal d'exécution du marché : 2ND SITE DU CH DE MAYOTTE A COMBANI COMMUNE DE TSINGONI

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée