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MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION
Client
Département-Région de Mayotte
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
26/10/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
Lot : Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
Lot : Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
Lot : Lot 4 Exploitation secteur Sud
Lot : Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98286 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-98286
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION
Description
:
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION
Identifiant de la procédure
:
fab1888e-03c0-4e00-afff-2a2cf751676d
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
174,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Compte tenu des missions confiées au titulaire du lot n°1, telles que définies dans le CCAP et le CCTP, et afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, il est incompatible qu’un même opérateur économique présente une offre à la fois pour le lot n°1 et pour l’un des lots d’exploitation n°2 à n°5. En cas de dépôt d’offres en méconnaissance de cette règle, l’opérateur économique est invité à indiquer les N° de lot sur lesquels il candidate par ordre de priorité. A défaut de quoi, l’offre sur le lot 1 sera écartée. Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots d’exploitation n°2 à n°5. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de deux lots d’exploitation au maximum. Lorsque le candidat est classé premier sur plus de deux lots d’exploitation, l’attribution est effectuée selon l’ordre de préférence qu’il aura indiqué dans l’annexe prévue à cet effet. À défaut de remise de cette annexe dûment complétée, l’attribution est réalisée selon l’ordre de priorité suivant : lot 3, lot 4, lot 2, lot 5.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
Description
:
Lot 1 Gestion des services de transports scolaires
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
75
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
37,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et qualité
Description
:
1- Valeur technique et qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Aspects financiers
Description
:
2-Aspects financiers
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Aspects environnementaux
Description
:
3- Aspects environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
Description
:
Lot 2 Exploitation TPMR Grande Terre
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
36,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et qualité de service
Description
:
1- Valeur technique et qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
2-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
3-Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
Description
:
Lot 3 Exploitation secteur Centre-Ouest
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
55,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et qualité de service
Description
:
1- Valeur technique et qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
2-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
3-Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 Exploitation secteur Sud
Description
:
Lot 4 Exploitation secteur Sud
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
44,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et qualité de service
Description
:
1- Valeur technique et qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
2-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
3-Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
Description
:
Lot 5 Exploitation secteur Petite Terre dont PMR
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et qualité de service
Description
:
1- Valeur technique et qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
2-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale
Description
:
3-Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
22985000300018
Adresse postale
:
112 boulevard Halidi Sélemani
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@cg976.fr
Téléphone
:
+33 269661000
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
Les Hauts du Jardin du Collège
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Adresse internet
:
https://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
591329-2026
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Au lieu de lire Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0003 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 50700000 EUR. 5.1 LOT N° : LOT-0004 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 41700000 EUR. Lire Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0003 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 55200000 EUR. 5.1 LOT N° : LOT-0004 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 44500000 EUR. De plus, la date limite de remise des offres est prorogée au lundi 26 octobre 2026 pour l'ensemble des lots (lot 1, 2, 3, 4 et 5) au lieu du jeudi 15 octobre 2026 Enfin, le pouvoir adjudicateur a mise à jour les documents de la consultation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
19770d23-50c3-456d-9c05-3a1b85da9c61
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 20:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché