Direction de l'information légale et administrative juridique facturation sanitaire système d'acquisition dynamique 90910000 - Services de nettoyage désinfection Bureaux entretien et nettoyage environnemental médiation Tribunal administratif remise en état
Entretien, nettoyage et désinfection des sanitaires, toilettes et locaux associés des barges et des sites terrestres départementaux
Client
Département-Région de Mayotte
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires, bureaux et espaces communs des sites terrestres : Gare Maritime 5/5 – Mamoudzou, Quai Issouf Ali – Dzaoudzi et Quai Ballou – Dzaoudzi
Lot : Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires et locaux associés des barges départementales : KARHANI, POLE, IMAN, CHATOUILLEUSE et GEORGE NAHOUDA.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97209 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-97209
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien, nettoyage et désinfection des sanitaires, toilettes et locaux associés des barges et des sites terrestres départementaux
Description
:
Entretien, nettoyage et désinfection des sanitaires, toilettes et locaux associés des barges et des sites terrestres départementaux
Identifiant de la procédure
:
77e37603-2abd-4557-9691-979b83ba7071
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mamoudzou
Dzaoudzi
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires, bureaux et espaces communs des sites terrestres : Gare Maritime 5/5 – Mamoudzou, Quai Issouf Ali – Dzaoudzi et Quai Ballou – Dzaoudzi
Description
:
Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires, bureaux et espaces communs des sites terrestres : Gare Maritime 5/5 – Mamoudzou, Quai Issouf Ali – Dzaoudzi et Quai Ballou – Dzaoudzi
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires et locaux associés des barges départementales : KARHANI, POLE, IMAN, CHATOUILLEUSE et GEORGE NAHOUDA.
Description
:
Entretien, nettoyage, désinfection, réassort et remise en état des sanitaires et locaux associés des barges départementales : KARHANI, POLE, IMAN, CHATOUILLEUSE et GEORGE NAHOUDA.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Se référer à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres
:
Département-Région de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
22985000300018
Adresse postale
:
112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@cg976.fr
Téléphone
:
+33 269661000
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
731 boulevard Younoussa Bamana
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a39b164b-ce0c-4d8d-96ab-cbcf1b1165dc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 08:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché