Ce marché a pour but la mise à jour des schémas électriques des installations des Centrales Thermiques de Longoni 1 et Longoni 2.

Message de l'acheteur

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Question n°1 Consultation "Mise a jour des schemas electriques de la Centrale de Longoni 1 et 2". Huit questions portant sur des pieces absentes du DCE et sur des divergences entre les pieces contractuelles. QUESTION 1 - Annexe 1 du CCTP, liste des folios, et echantillon representatif Le CCTP renvoie a son annexe 1, liste detaillee des documents PDF a convertir avec nombre de folios et indices. Cette annexe n'est pas presente dans le DCE mis en ligne. Merci de la communiquer : la repartition des 6 576 folios conditionne le prix unitaire de conversion, note au critere prix. Nous demandons en complement un echantillon representatif d'une vingtaine de folios, couvrant des cas simples, moyens et complexes, afin de mesurer le temps reel de conversion et de dimensionner l'equipe pour tenir l'echeance de decembre 2026. QUESTION 2 - Directive de remboursement des frais des prestataires La DPGF ligne 1.1 indique que les frais de vie des deux experts sont rembourses en sus, selon la directive EDM DIR-SUP-001_V6_04.04.24. Cette directive est annoncee en annexe 5 du CCTP et en annexe 1 du CCAP, ou la page ne comporte qu'un titre sans contenu. Merci de la communiquer avec ses plafonds et les justificatifs exiges. QUESTION 3 - Duree du marche et date de restitution La duree du marche est de 12 mois a compter de la notification (RC 2.1, CCAP 5.1, AE 5.1), mais la restitution complete est exigee au plus tard en decembre 2026. Si la notification intervient apres octobre 2026, quelle date fait foi ? La date de restitution est-elle reportee a due concurrence ? QUESTION 4 - Ligne du BPU notee au critere prix Le RC article 6.2 note le prix unitaire a la feuille modifiee en visant la ligne 3.1 du BPU. Le BPU fourni ne comporte pas de ligne 3.1 : la prestation correspondante est numerotee 3.2. Merci de confirmer la ligne sur laquelle porte la notation. QUESTION 5 - Numerotation des phases Le CCTP et le RC definissent 2 phases. Le CCAP article 8.1 echelonne les paiements sur 3 phases (30/50/20) et la DPGF intitule sa seconde section Phase 3, tandis que le BPU intitule la conversion Phase 2. Merci de confirmer la correspondance exacte entre phases contractuelles et jalons de paiement. QUESTION 6 - Tableau des penalites de l'article 17 du CCAP Le tableau comporte deux fois la ligne "retard dans la transmission des livrables attendus", l'une a 100 EUR par jour calendaire, l'autre a 200 EUR. Merci d'indiquer laquelle s'applique. Les penalites etant cumulables et non plafonnees, un plafond global est-il envisageable ? QUESTION 7 - Assurance, articles 1792 et suivants du code civil L'article 21.2 du CCAP exige une assurance couvrant les articles 1792 et suivants du code civil, responsabilite des constructeurs. Le present marche est un marche de services d'ingenierie documentaire, sans realisation d'ouvrage. Merci de confirmer qu'une responsabilite civile professionnelle suffit. QUESTION 8 - Quantite de feuilles modifiees Le BPU laisse indeterminee la quantite de la ligne 3.2, prix a la feuille modifiee, la quantite devant etre etablie a l'issue de la Phase 1. Ce prix unitaire est pourtant note au critere prix et engage pour la duree du marche. EDM peut-il communiquer une estimation, meme large, du nombre de feuilles concernees ? Question n°2 Consultation "Mise a jour des schemas electriques de la Centrale de Longoni 1 et 2". Deux questions complementaires a celles deja transmises ce jour, portant sur les modalites applicables a un groupement d'operateurs economiques. QUESTION 9 - Paiement separe de chaque cotraitant L'article 6.3 du CCAP envisage expressement le cas ou "le marche mentionne un paiement separe a chaque cotraitant". L'acte d'engagement mis en ligne ne comporte toutefois aucune rubrique permettant d'indiquer la repartition des prestations et des paiements entre les membres d'un groupement. Merci de confirmer que le paiement separe de chaque cotraitant, pour les seules prestations qui lui sont attribuees, est admis dans le present marche, et d'indiquer sous quelle forme et dans quelle piece cette repartition doit etre portee a l'offre : annexe a l'acte d'engagement, document libre annexe, ou modele que l'acheteur mettrait a disposition. QUESTION 10 - Portee de la solidarite exigee du mandataire d'un groupement conjoint Le RC prevoit qu'en cas d'attribution du marche a un groupement conjoint, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, afin de se premunir contre la defaillance eventuelle d'un membre. Merci de preciser la portee exacte de cette solidarite : 1. Couvre-t-elle uniquement la garantie financiere des consequences de la defaillance d'un cotraitant, ou emporte-t-elle egalement pour le mandataire l'obligation d'executer techniquement les prestations relevant du perimetre d'un autre membre ? 2. Cette solidarite est-elle limitee dans le temps a la duree d'execution du marche, ou s'etend-elle a la periode de garantie de douze mois prevue au CCTP pour les documents produits ? 3. La reponse a la question 1 conditionne les capacites techniques que le mandataire doit justifier au titre de l'article 5.1 : merci de confirmer si le mandataire doit justifier, pour son propre compte, des capacites afferentes aux prestations attribuees aux autres membres du groupement. Question n°3 Bonjour, Dix questions ont été transmises via la plateforme le 8 septembre 2026, dix jours avant la date limite. À ce jour, 15 septembre au soir, aucune réponse n'est publiée. Plusieurs portent sur des éléments indispensables à l'établissement de l'offre : - les annexes 1 à 5 du CCTP, annoncées mais absentes du DCE, en particulier l'annexe 1 (liste des documents à convertir, nombre de folios et indices), sans laquelle le prix au folio ne peut pas être établi ; - la directive DIR-SUP-001 de remboursement des frais, à laquelle renvoient le CCTP et le CCAP ; - les modalités de paiement des cotraitants et la portée de la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint. Pouvez-vous : 1. publier les réponses et les annexes manquantes dès que possible ; 2. à défaut, reporter la date limite de remise des offres, fixée au 18 septembre 2026 à 16h00, pour laisser aux candidats un délai suffisant après publication, conformément aux articles R.2132-6 et R.2151-4 du code de la commande publique ? Merci par avance. Question n°4 Bonjour, Dix questions ont été transmises via la plateforme le 8 septembre 2026, dix jours avant la date limite. À ce jour, 15 septembre au soir, aucune réponse n'est publiée. Plusieurs portent sur des éléments indispensables à l'établissement de l'offre : - les annexes 1 à 5 du CCTP, annoncées mais absentes du DCE, en particulier l'annexe 1 (liste des documents à convertir, nombre de folios et indices), sans laquelle le prix au folio ne peut pas être établi ; - la directive DIR-SUP-001 de remboursement des frais, à laquelle renvoient le CCTP et le CCAP ; - les modalités de paiement des cotraitants et la portée de la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint. Pouvez-vous : 1. publier les réponses et les annexes manquantes dès que possible ; 2. à défaut, reporter la date limite de remise des offres, fixée au 18 septembre 2026 à 16h00, pour laisser aux candidats un délai suffisant après publication, conformément aux articles R.2132-6 et R.2151-4 du code de la commande publique ? Merci par avance. Question n°5 Relance - questions transmises le 8 septembre 2026, sans reponse publiee a ce jour Bonjour, Dix questions ont ete transmises via la plateforme le 8 septembre 2026 (confirmations de la plateforme a 18h27 et 18h43, heure de Paris). Au 15 septembre au soir, aucune reponse n'est publiee. Leur texte est rappele ci-dessous, sans modification. Plusieurs portent sur des elements indispensables a l'etablissement de l'offre, notamment les annexes du CCTP absentes du DCE et la directive DIR-SUP-001. Merci de publier les reponses et les annexes manquantes des que possible, ou a defaut de reporter la date limite de remise des offres, fixee au 18 septembre 2026 a 16h00, conformement aux articles R.2132-6 et R.2151-4 du code de la commande publique. Question 1 - Annexe 1 du CCTP, liste des folios et echantillon Le CCTP renvoie a son annexe 1, liste detaillee des documents PDF a convertir avec nombre de folios et indices. Cette annexe n'est pas presente dans le DCE mis en ligne. Merci de la communiquer : la repartition des 6 576 folios conditionne le prix unitaire de conversion, note au critere prix. Nous demandons en complement un echantillon representatif d'une vingtaine de folios, couvrant des cas simples, moyens et complexes, afin de mesurer le temps reel de conversion et de dimensionner l'equipe pour tenir l'echeance de decembre 2026. Question 2 - Directive de remboursement des frais La DPGF ligne 1.1 indique que les frais de vie des deux experts sont rembourses en sus, selon la directive EDM DIR-SUP-001_V6_04.04.24. Cette directive est annoncee en annexe 5 du CCTP et en annexe 1 du CCAP, ou la page ne comporte qu'un titre sans contenu. Merci de la communiquer avec ses plafonds et les justificatifs exiges. Question 3 - Duree du marche et date de restitution La duree du marche est de 12 mois a compter de la notification (RC 2.1, CCAP 5.1, AE 5.1), mais la restitution complete est exigee au plus tard en decembre 2026. Si la notification intervient apres octobre 2026, quelle date fait foi ? La date de restitution est-elle reportee a due concurrence ? Question 4 - Ligne du BPU notee au critere prix Le RC art. 6.2 note le prix unitaire a la feuille modifiee en visant la ligne 3.1 du BPU. Le BPU fourni ne comporte pas de ligne 3.1 : la prestation correspondante est numerotee 3.2. Merci de confirmer la ligne sur laquelle porte la notation. Question 5 - Numerotation des phases Le CCTP et le RC definissent 2 phases. Le CCAP art. 8.1 echelonne les paiements sur 3 phases (30/50/20) et la DPGF intitule sa seconde section Phase 3, tandis que le BPU intitule la conversion Phase 2. Merci de confirmer la correspondance exacte entre phases contractuelles et jalons de paiement. Question 6 - Tableau des penalites Le tableau de l'article 17 du CCAP comporte deux fois la ligne "retard dans la transmission des livrables attendus", l'une a 100 EUR par jour calendaire, l'autre a 200 EUR. Merci d'indiquer laquelle s'applique. Les penalites etant cumulables et non plafonnees, un plafond global est-il envisageable ? Question 7 - Assurance, articles 1792 et suivants L'article 21.2 du CCAP exige une assurance couvrant les articles 1792 et suivants du code civil, responsabilite des constructeurs. Le present marche est un marche de services d'ingenierie documentaire, sans realisation d'ouvrage. Merci de confirmer qu'une RC professionnelle suffit. Question 8 - Quantite de feuilles modifiees Le BPU laisse indeterminee la quantite de la ligne 3.2, prix a la feuille modifiee, la quantite devant etre etablie a l'issue de la Phase 1. Ce prix unitaire est pourtant note au critere prix et engage pour la duree du marche. EDM peut-il communiquer une estimation, meme large, du nombre de feuilles concernees ? Question 9 - Paiement separe de chaque cotraitant Le CCAP article 6.3 envisage un paiement separe a chaque cotraitant, mais l'acte d'engagement ne comporte aucune rubrique de repartition entre les membres d'un groupement. Ou et sous quelle forme cette repartition doit-elle etre portee a l'offre ? Question 10 - Portee de la solidarite du mandataire Le RC article 3.10 exige que le mandataire d'un groupement conjoint soit solidaire, et le CCAP article 6.3 repute ses prix couvrir les consequences des defaillances des cotraitants. Merci de preciser la portee de cette solidarite : garantie financiere de la defaillance seulement, ou obligation d'executer techniquement les prestations d'un autre membre ? Est-elle limitee a l'execution ou etendue a la garantie de 12 mois prevue au CCTP ? Le mandataire doit-il justifier pour son propre compte des capacites afferentes aux prestations des autres membres (RC article 5.1) ? Question n°6 Relance - questions transmises le 8 septembre 2026, sans reponse publiee a ce jour Bonjour, Dix questions ont ete transmises via la plateforme le 8 septembre 2026 (confirmations de la plateforme a 18h27 et 18h43, heure de Paris). Au 15 septembre au soir, aucune reponse n'est publiee. Leur texte est rappele ci-dessous, sans modification. Plusieurs portent sur des elements indispensables a l'etablissement de l'offre, notamment les annexes du CCTP absentes du DCE et la directive DIR-SUP-001. Merci de publier les reponses et les annexes manquantes des que possible, ou a defaut de reporter la date limite de remise des offres, fixee au 18 septembre 2026 a 16h00, conformement aux articles R.2132-6 et R.2151-4 du code de la commande publique. Question 1 - Annexe 1 du CCTP, liste des folios et echantillon Le CCTP renvoie a son annexe 1, liste detaillee des documents PDF a convertir avec nombre de folios et indices. Cette annexe n'est pas presente dans le DCE mis en ligne. Merci de la communiquer : la repartition des 6 576 folios conditionne le prix unitaire de conversion, note au critere prix. Nous demandons en complement un echantillon representatif d'une vingtaine de folios, couvrant des cas simples, moyens et complexes, afin de mesurer le temps reel de conversion et de dimensionner l'equipe pour tenir l'echeance de decembre 2026. Question 2 - Directive de remboursement des frais La DPGF ligne 1.1 indique que les frais de vie des deux experts sont rembourses en sus, selon la directive EDM DIR-SUP-001_V6_04.04.24. Cette directive est annoncee en annexe 5 du CCTP et en annexe 1 du CCAP, ou la page ne comporte qu'un titre sans contenu. Merci de la communiquer avec ses plafonds et les justificatifs exiges. Question 3 - Duree du marche et date de restitution La duree du marche est de 12 mois a compter de la notification (RC 2.1, CCAP 5.1, AE 5.1), mais la restitution complete est exigee au plus tard en decembre 2026. Si la notification intervient apres octobre 2026, quelle date fait foi ? La date de restitution est-elle reportee a due concurrence ? Question 4 - Ligne du BPU notee au critere prix Le RC art. 6.2 note le prix unitaire a la feuille modifiee en visant la ligne 3.1 du BPU. Le BPU fourni ne comporte pas de ligne 3.1 : la prestation correspondante est numerotee 3.2. Merci de confirmer la ligne sur laquelle porte la notation. Question 5 - Numerotation des phases Le CCTP et le RC definissent 2 phases. Le CCAP art. 8.1 echelonne les paiements sur 3 phases (30/50/20) et la DPGF intitule sa seconde section Phase 3, tandis que le BPU intitule la conversion Phase 2. Merci de confirmer la correspondance exacte entre phases contractuelles et jalons de paiement. Question 6 - Tableau des penalites Le tableau de l'article 17 du CCAP comporte deux fois la ligne "retard dans la transmission des livrables attendus", l'une a 100 EUR par jour calendaire, l'autre a 200 EUR. Merci d'indiquer laquelle s'applique. Les penalites etant cumulables et non plafonnees, un plafond global est-il envisageable ? Question 7 - Assurance, articles 1792 et suivants L'article 21.2 du CCAP exige une assurance couvrant les articles 1792 et suivants du code civil, responsabilite des constructeurs. Le present marche est un marche de services d'ingenierie documentaire, sans realisation d'ouvrage. Merci de confirmer qu'une RC professionnelle suffit. Question 8 - Quantite de feuilles modifiees Le BPU laisse indeterminee la quantite de la ligne 3.2, prix a la feuille modifiee, la quantite devant etre etablie a l'issue de la Phase 1. Ce prix unitaire est pourtant note au critere prix et engage pour la duree du marche. EDM peut-il communiquer une estimation, meme large, du nombre de feuilles concernees ? Question 9 - Paiement separe de chaque cotraitant Le CCAP article 6.3 envisage un paiement separe a chaque cotraitant, mais l'acte d'engagement ne comporte aucune rubrique de repartition entre les membres d'un groupement. Ou et sous quelle forme cette repartition doit-elle etre portee a l'offre ? Question 10 - Portee de la solidarite du mandataire Le RC article 3.10 exige que le mandataire d'un groupement conjoint soit solidaire, et le CCAP article 6.3 repute ses prix couvrir les consequences des defaillances des cotraitants. Merci de preciser la portee de cette solidarite : garantie financiere de la defaillance seulement, ou obligation d'executer techniquement les prestations d'un autre membre ? Est-elle limitee a l'execution ou etendue a la garantie de 12 mois prevue au CCTP ? Le mandataire doit-il justifier pour son propre compte des capacites afferentes aux prestations des autres membres (RC article 5.1) ? Question n°7 Relance - questions transmises le 8 septembre 2026, sans reponse publiee a ce jour Bonjour, Dix questions ont ete transmises via la plateforme le 8 septembre 2026 (confirmations de la plateforme a 18h27 et 18h43, heure de Paris). Au 15 septembre au soir, aucune reponse n'est publiee. Leur texte est rappele ci-dessous, sans modification. Plusieurs portent sur des elements indispensables a l'etablissement de l'offre, notamment les annexes du CCTP absentes du DCE et la directive DIR-SUP-001. Merci de publier les reponses et les annexes manquantes des que possible, ou a defaut de reporter la date limite de remise des offres, fixee au 18 septembre 2026 a 16h00, conformement aux articles R.2132-6 et R.2151-4 du code de la commande publique. Question 1 - Annexe 1 du CCTP, liste des folios et echantillon Le CCTP renvoie a son annexe 1, liste detaillee des documents PDF a convertir avec nombre de folios et indices. Cette annexe n'est pas presente dans le DCE mis en ligne. Merci de la communiquer : la repartition des 6 576 folios conditionne le prix unitaire de conversion, note au critere prix. Nous demandons en complement un echantillon representatif d'une vingtaine de folios, couvrant des cas simples, moyens et complexes, afin de mesurer le temps reel de conversion et de dimensionner l'equipe pour tenir l'echeance de decembre 2026. Question 2 - Directive de remboursement des frais La DPGF ligne 1.1 indique que les frais de vie des deux experts sont rembourses en sus, selon la directive EDM DIR-SUP-001_V6_04.04.24. Cette directive est annoncee en annexe 5 du CCTP et en annexe 1 du CCAP, ou la page ne comporte qu'un titre sans contenu. Merci de la communiquer avec ses plafonds et les justificatifs exiges. Question 3 - Duree du marche et date de restitution La duree du marche est de 12 mois a compter de la notification (RC 2.1, CCAP 5.1, AE 5.1), mais la restitution complete est exigee au plus tard en decembre 2026. Si la notification intervient apres octobre 2026, quelle date fait foi ? La date de restitution est-elle reportee a due concurrence ? Question 4 - Ligne du BPU notee au critere prix Le RC art. 6.2 note le prix unitaire a la feuille modifiee en visant la ligne 3.1 du BPU. Le BPU fourni ne comporte pas de ligne 3.1 : la prestation correspondante est numerotee 3.2. Merci de confirmer la ligne sur laquelle porte la notation. Question 5 - Numerotation des phases Le CCTP et le RC definissent 2 phases. Le CCAP art. 8.1 echelonne les paiements sur 3 phases (30/50/20) et la DPGF intitule sa seconde section Phase 3, tandis que le BPU intitule la conversion Phase 2. Merci de confirmer la correspondance exacte entre phases contractuelles et jalons de paiement. Question 6 - Tableau des penalites Le tableau de l'article 17 du CCAP comporte deux fois la ligne "retard dans la transmission des livrables attendus", l'une a 100 EUR par jour calendaire, l'autre a 200 EUR. Merci d'indiquer laquelle s'applique. Les penalites etant cumulables et non plafonnees, un plafond global est-il envisageable ? Question 7 - Assurance, articles 1792 et suivants L'article 21.2 du CCAP exige une assurance couvrant les articles 1792 et suivants du code civil, responsabilite des constructeurs. Le present marche est un marche de services d'ingenierie documentaire, sans realisation d'ouvrage. Merci de confirmer qu'une RC professionnelle suffit. Question 8 - Quantite de feuilles modifiees Le BPU laisse indeterminee la quantite de la ligne 3.2, prix a la feuille modifiee, la quantite devant etre etablie a l'issue de la Phase 1. Ce prix unitaire est pourtant note au critere prix et engage pour la duree du marche. EDM peut-il communiquer une estimation, meme large, du nombre de feuilles concernees ? Question 9 - Paiement separe de chaque cotraitant Le CCAP article 6.3 envisage un paiement separe a chaque cotraitant, mais l'acte d'engagement ne comporte aucune rubrique de repartition entre les membres d'un groupement. Ou et sous quelle forme cette repartition doit-elle etre portee a l'offre ? Question 10 - Portee de la solidarite du mandataire Le RC article 3.10 exige que le mandataire d'un groupement conjoint soit solidaire, et le CCAP article 6.3 repute ses prix couvrir les consequences des defaillances des cotraitants. Merci de preciser la portee de cette solidarite : garantie financiere de la defaillance seulement, ou obligation d'executer techniquement les prestations d'un autre membre ? Est-elle limitee a l'execution ou etendue a la garantie de 12 mois prevue au CCTP ? Le mandataire doit-il justifier pour son propre compte des capacites afferentes aux prestations des autres membres (RC article 5.1) ?

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