2.1
Procédure
Titre
:
Remise en état des ports de plaisance de Mamoudzou, quai croisière et de Dzaoudzi Remplacement des pontons
Description
:
Remise en état des ports de plaisance de Mamoudzou, quai croisière et de Dzaoudzi Remplacement des pontons
Identifiant de la procédure
:
3fd8dd04-d526-49dd-aa83-522d1cead1b3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45242210
Travaux de construction de ports de plaisance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45241100
Travaux de construction de quais
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45248400
Travaux de construction d'appontements
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mamoudzou
Dzaoudzi
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément à l'articleL 2113 du CCP, les marchés sont en principe passés en lots séparés sauf si leur objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes L'acheteur peut toutefois y déroger à cette obligation dans les cas limitativement énumérés à L 2113-11 du CCP "La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution de la prestation" En l'espèce, la célérité recherchée elle-même source de surcout, la maitrise d'ensemble du planning des opérations, l'intégration globale des frais généraux, marges et coûts de mobilisations sur l'ensemble des prestations à réaliser ne seraient pas possible avec des titulaires distincts. Ces éléments caractérisent une justification suffisante du recours à un marché non alloti fondé sur le motif financier
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE