Mission d'assistance au renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et à l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Bonjour, La mission objet du présent marché constitue une mission globale d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les prestations à caractère juridique prévues au CCTP constituent des éléments accessoires de cette mission d’assistance et sont directement liées à son exécution. À cet égard, selon la méthodologie proposée et les modalités d’exécution retenues par chaque candidat (CCAP généraliste ou approfondi par exemple), certaines prestations peuvent être susceptibles de relever du champ des activités réglementées. Il appartient dès lors à chaque candidat de prévoir l’organisation adaptée à l’exécution du marché, notamment en mobilisant, lorsque cela est nécessaire, un cotraitant ou tout professionnel disposant des compétences et habilitations requises. Le bordereau des prix unitaires ne sera pas modifié pour remplacer la ligne relative à l’« expert juridique » par une ligne spécifique « avocat ». Les documents de la consultation demeurent donc inchangés. Cordialement,