Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national.

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/01/2026

Alloti

Non

Clôture

23/02/2026

Lien source

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