Concession/Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Client
Commune de Saint Laurent de Mure (69)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/01/2026
Lien source
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CLIENT:
COMMUNE DE SAZE
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
12/01/2026