gardiannage de la base navale de Mayotte

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 21-87186
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte.
 Correspondant : M. Abdelghani Mohamed, Dicom/Gsbdd/Dm/Ba, caserne lambert - bp50800 97476 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-93-59-33 adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784428&orgAcronyme=g7h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations de gardiennage au profit de la base navale de Mayotte.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79710000.
Lieu d'exécution : base navale de Mayotte, 97615 Dzaoudzi.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

gardiennage de la base navale de Mayotte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de gardiennage au profit de la base navale de Mayotte.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction se fera de manière tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la durée de validité en cours de quatre (4) ans (reconductions comprises).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique.conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement est fixé à trente jours, suivant les dispositions prévues aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15, R. 2192-24 et R. 2192-27 à R. 2192-30 du code de la commande publique.en cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé dans les articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
en application de l'article R2142-22, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'ensemble des documents à produire par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critere prix : 55 %;
     - critere qualite : 40 %;
     - critere insertion sociale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-11.

Renseignements complémentaires : le retrait des documents de la consultation et le dépôt des plisse feront obligatoirement par voie électronique via PLACE (Plateforme des achats de l'etat). Une visite sur site aura lieu le 20 juillet 2021. Elle est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784428&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784428&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=784428&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte les Hauts du jardin du collège - rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Mayotte les Hauts du jardin du collège - rue de l'internat 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, télécopieur : 02-69-61-18-62.