Haute Qualité Environnementale (HQE) menuiserie bois menuiserie aluminium logement Direction de l'information légale et administrative route nationale juridique gros œuvre facturation 45000000 - Travaux de construction 45210000 - Travaux de construction de bâtiments système d'acquisition dynamique charpente médiation bardage square tribunal métallerie-serrurerie
construction d’un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l’opération « SQUARE PAPAYE »
Construction d'un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l'opération « SQUARE PAPAYE »
Client
Société Immobilière de Mayotte (976)
Marché
Travaux
Région
Outre-Mer
Procédure
Marché négocié
Publié le
02/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95064 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-95064
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
construction d’un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l’opération « SQUARE PAPAYE »
Description
:
Construction d'un programme immobilier neuf de 59 logements mixtes, dont pour l'opération « SQUARE PAPAYE »
Identifiant de la procédure
:
1d6749fa-b107-4da1-a840-3d10e4c95d89
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique.
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Macro-lot « Hors Site »
Description
:
Le macro-lot « Hors Site », regroupant les prestations de gros œuvre, charpente-couverture-bardage, menuiseries aluminium, menuiseries bois extérieures et métallerie-serrurerie. Le projet se situe se situe dans le quartier Square Papaye dans la commune de Mamoudzou à Mayotte. Cette opération devra obtenir la certification NF HABITAT HQE + Label GIEP
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE o Principes de collaboration envisagés durant la phase de co-construction : 10 % ; o Méthodologie pour réaliser le chantier : 15% o Démarche qualité et ambitions environnementales : 10% o Organisation du chantier et moyens humains et matériels : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Mayotte
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement
:
09413010100028
Adresse postale
:
Place Zakia Madi BP 91
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mboinahamissi@sim-mayotte.com
Téléphone
:
+33 269611113
Télécopieur
:
+33 269611495
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
17974111100209
Adresse postale
:
Route Nationale 1, Kawéni
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
Téléphone
:
+33 269611115
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
db1c38c3-8522-443b-8112-bb7cd5fa9461
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2026
à 18:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
12 jours
pour répondre à ce marché