ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA COMMUNE DE BOUENI-CAISSE DES ECOLES
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA COMMUNE DE BOUENI
Client
Ville de Bouéni (976)
Marché
Fournitures
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/09/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
26/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Acquisition de mobilier scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
Lot : Acquisition de mobilier de cantine scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91437 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
976
Annonce n°
26-91437
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bouéni (976)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA COMMUNE DE BOUENI
Description
:
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE NEUF POUR LA COMMUNE DE BOUENI
Identifiant de la procédure
:
7dabc8ff-b77b-4dd4-997a-c4ca6ba85759
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BOUENI
Code postal
:
97620
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de mobilier scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
Description
:
Acquisition de mobilier scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place de la Fraternité
Ville
:
Bouéni
Code postal
:
97620
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bouéni (976)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition de mobilier de cantine scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
Description
:
Acquisition de mobilier de cantine scolaire neuf pour les ecoles elementaires et maternelle de la commune de boueni
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
39160000
Mobilier scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place de la Fraternité
Ville
:
Bouéni
Code postal
:
97620
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours
:
TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Bouéni (976)
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Bouéni (976)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Bouéni (976)
Numéro d’enregistrement
:
20000874600014
Adresse postale
:
Place de la Fraternité
Ville
:
Bouéni
Code postal
:
97620
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@boueni.fr
Téléphone
:
+33 269621631
Télécopieur
:
+33 269620523
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://boueni.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Adresse postale
:
Les Hauts du jardin du collège
Ville
:
MAMOUDZOU
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone
:
+33 269611856
Adresse internet
:
https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fddc3ada-c445-4abe-87c6-995f49741435
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2026
à 12:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026